EDMONTON – En vertu de l’ALÉNA, même si le Canada est confronté à une pénurie en gaz naturel et qu’il importe 49 % du pétrole qu’il consomme, il lui est défendu de diminuer ses exportations actuelles de pétrole et de gaz naturel vers les États-Unis, qu’il y ait pénurie intérieure ou pas. Un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Institut Parkland de l’Université de l’Alberta et le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) révèle que face à cette situation et à d’autres éventualités du même type, la seule solution pour le Canada consiste à se retirer de la « clause de proportionnalité » de l’ALÉNA.
Dans Over a Barrel: Exiting from NAFTA’s Proportionality Clause, les lecteurs trouveront l’historique en résumé de la « clause de proportionnalité » prévue à l’ALÉNA. Le document met en évidence l’insécurité énergétique vécue au Canada par suite du recul aux réserves conventionnelles en pétrole et en gaz naturel, de l’obligation d’importer 49 % du pétrole consommé et du fait que le Canada exporte les deux tiers de sa production en pétrole et 60 % de sa production en gaz naturel vers les États-Unis. Les auteurs y examinent trois scénarios dans lesquels les États-Unis risquent, par le biais de l’ALÉNA, de restreindre la capacité du Canada à établir sa propre politique énergétique.
Au dire de John Dillon, chercheur en justice économique globale à KAIROS et coauteur du rapport : « Nous avons cherché à savoir si le Canada pouvait réduire ses exportations par souci de conservation ou environnemental, ou ménager ses réserves décroissantes en gaz naturel aux fins de la production intérieure à valeur ajoutée, voire du chauffage domestique. Or, c’est impossible. Le Canada ne peut même pas garantir à sa population de l’Est l’accès au pétrole brut des provinces de l’Ouest ».
De son côté, Gordon Laxer, coauteur et économiste politique à l’Université de l’Alberta, affirme que : « de par leur réflexion sur la renégociation de l’ALÉNA ou sa rupture, Barack Obama et Hillary Clinton l’ont remis à l’avant-scène. Le Canada est le seul pays au monde à avoir compromis ainsi les besoins énergétiques de sa population; le gouvernement du Canada doit s’en rendre compte puis se retirer rapidement des dispositions de proportionnalité prévues à l’ALÉNA ».
En outre, le document signale que les réserves attestées en gaz naturel en Alberta ne devraient durer que huit ans, il s’agit là d’une infraction directe aux lois de l’Alberta, en vertu desquelles il faut attester d’un approvisionnement en gaz naturel de 15 ans avant de l’exporter. Les auteurs du rapport implorent le gouvernement de l’Alberta de mettre en application ses propres lois.
En conclusion, les auteurs se prononcent en faveur d’une intervention rigoureuse du gouvernement fédéral. Rien ne sert d’attendre qu’une crise ne survienne dans l’approvisionnement énergétique des Canadiens, que ces derniers s’en dépêtrent tant bien que mal et que le pays ne s’enlise à cause d’une disposition dans l’ALÉNA : il faut agir dès maintenant!
Le document s’inscrit dans le travail continu d’organismes – dont l’institut Parkland, le CCPA et KAIROS – afin de concevoir une stratégie de sécurité énergétique pour le Canada qui soit conforme aux besoins environnementaux, économiques et énergétiques de la population à long terme.
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Over a Barrel : Exiting from NAFTA’s Proportionality Clause se trouve dans les sites Web (en anglais) de l’Institut Parkland, au : http://www.ualberta.ca/parkland, et du Centre canadien de politiques alternatives, au : http://www.policyalternatives.ca
Pour en savoir plus :
Ricardo Acuña, directeur général de l’Institut Parkland : 780 492 8558
Kerri Finn, agente des communications du CCPA : 613 563 1341, poste 306
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