Assurance-médicaments et partage de la richesse

Selon un nouveau rapport, un régime universel d’assurance-médicaments à financement progressif permettrait aux familles d’économiser des centaines de dollars par année
December 5, 2018

5 décembre 2018

Ottawa – Un régime national universel d’assurance-médicaments financé par le gouvernement fédéral pourrait permettre aux Canadiens de réaliser des économies nettes pouvant atteindre 600 $ par ménage par année, mais le bénéfice dépend de la manière dont le financement est conçu, selon une nouvelle recherche du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) et de Canadiens pour une équité fiscale.

Plusieurs options stratégiques ont été proposé pour financer un programme national d’assurance-médicaments. Le nouveau rapport A Prescription for Savings évalue les différentes options permettant de déterminer celles qui sont les plus justes et équitables, ainsi que la meilleure façon de partager et de distribuer les économies considérables générées par l’introduction d’un programme national d’assurance-médicaments.

« Il y a une bonne et une mauvaise façon de payer pour l’assurance-médicaments. Choisissez la mauvaise solution et vous risquez d’éliminer complètement les économies nettes découlant du régime d’assurance-médicaments pour les familles à revenu faible ou moyen. Si vous choisissez la bonne façon de faire, ces économies seront distribuées de façon juste entre les familles à faible revenu, celles de la classe moyenne, les entreprises et les gouvernements », déclare David MacDonald, économiste principal au CCPA et coauteur du nouveau rapport intitulé A Prescription for Savings. 

Le rapport analyse sept scénarios fiscales que le gouvernement fédéral pourrait considerer s’il décide qu’une capacité fiscale supplémentaire est nécessaire pour recueillir les 10,4 milliards de dollars dont il a besoin pour financer un programme national universel d’assurance-médicaments selon le formulaire de médicaments du Québec.

Pour chaque scénario, les coûts de ces nouvelles modifications apportées aux taxes fédérales sont mis en balance avec les économies au titre de l’assurance-médicaments pour les ménages, les employeurs et les gouvernements provinciaux. Ces économies comprennent des coûts de médicaments et des primes d’assurance médicaments privées moins élevés.

Dans presque tous les cas, les ménages de la classe moyenne économiseraient de 400 $ à 500 $ de plus dans le cadre d’un nouveau régime public d’assurance-médicaments par rapport aux nouveaux impôts qu’ils paieraient, tandis que les ménages à faible revenu économiseraient entre 300 $ et 400 $ de plus. La seule exception constitue la solution de financement de l’assurance-médicaments par l’augmentation de la TPS, qui ferait en sorte que les avantages pour les ménages à revenu faible ou moyen seraient presque complètement éliminés, alors que les employeurs bénéficieraient de toutes les économies.

Dans presque tous les scénarios, les employeurs profiteraient d’économies nettes puisque leurs cotisations aux régimes privés d’assurance-médicaments diminueraient plus que leurs impôts augmenteraient. Dans les cas où les économies découlant de l’assurance-médicaments sont à peu près partagées avec les ménages, les employeurs pourraient tout de même économiser entre 1 milliard et 3 milliards de dollars par année. 

« Il est important que nous répartissions les économies substantielles réalisées grâce à l’assurance-médicaments de façon progressive afin de réduire les inégalités et d’améliorer la situation de la grande majorité des ménages. Ce rapport montre qu’il y a plusieurs façons d’y parvenir, déclare Toby Sanger, directeur exécutif de Canadiens pour une fiscalité équitable. Ce dont nous avons besoin maintenant, c’est de la volonté de la classe politique d’aller de l’avant et de concrétiser cette occasion historique. »

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Il est possible de télécharger A Prescription for Savings à partir du site du CCPA. Pour en savoir davantage ou pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec : Alyssa O’Dell, agente des relations publiques et avec les médias du CCPA, au 613-563-1341, poste 307, au 343-998-7575 (cellulaire) ou à alyssa@policyalternatives.ca.

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