OTTAWA—La 10e édition de l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral s’attaque à la racine des scandales sur le financement, non pas à coups de compressions de dépenses et de réductions d’impôts, mais en imposant plutôt des principes de responsabilité incontournables qui serviront à débusquer les rapports de copinage entre le fédéral et certaines sociétés privées.
Pour rendre le gouvernement plus responsable devant la population, l’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral (ABGF) prévoit notamment : la fin des projets de partenariats public-privé (les 3P), la fin des transferts sans conditions vers les provinces, la fin du paradis fiscal de la Barbade, la fin des nominations partisanes.
Publié aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives, l’ABGF donne du muscle aux principes de responsabilité publique du gouvernement fédéral et des entreprises, fait le grand ménage dans la question des paradis fiscaux et écarte les manœuvres fédérales du type 3P, qui viennent soustraire des dépenses aux regards du public, parce qu’elles n’ont plus à figurer aux livres comptables.
« L’ABGF s’attaque aux vrais problèmes, ceux qui ouvrent la porte à des scandales comme l’affaire des commandites, affirme Ellen Russell, une économiste du CCPA. Face au tollé, comment réagit le gouvernement fédéral? Par du pareil au même : compressions budgétaires, surplus camouflés et baisses d’impôts qu’on distribue comme des bonbons. Si la même recette depuis dix ans ne nous a pas protégé du scandale des commandites, comment pourrait-elle nous protéger maintenant? »
« Nous voulons nous assurer que les investissements publics figurent aux livres comptables, sous l’œil vigilant du public qui veut savoir où va son argent et ce qu’il achète vraiment », ajoute-t-elle.
Comme antidote au financement de type 3P, l’ABGF met sur pied un instrument novateur de financement par emprunt, l’Office canadien du financement de l’infrastructure (OCFI), qui investira 5 milliards $ par année dans la reconstruction de nos cités et villes, par la création de partenariats public-public entre le fédéral et les autres paliers de gouvernement.
« Alors que les taux d’intérêts sont plus faibles que jamais et que les doutes du public devant le blanchiment d’argent du gouvernement atteignent des sommets inégalés, le temps est venu d’écarter les partenariats 3P en tant qu’option viable, indique l’économiste Armine Yalnizyan. Les contrats de type 3P sont plus dispendieux. Emprunter et construire en tant que système public coûte moins cher au gouvernement. »
« Or, les 3P présentent un risque de dérive vers les combines de blanchiment d’argent, parce qu’on soustrait ainsi des fonds publics aux regards de la population, pour les mettre dans les poches d’entreprises privées qui ne rendent de comptes à personne. Il faut davantage de responsabilité et de transparence, pas moins », avertit Mme Russell.
L’ABGF garde également au Canada les revenus de l’impôt sur les sociétés en commençant à fermer la porte aux paradis fiscaux, ce qui aidera grandement à réunir les fonds nécessaires à la reconstruction du pays. L’ABGF a fait ses débuts en 1995, année où Paul Martin assénait les plus larges compressions de dépenses de programmes de l’histoire du Canada.
L’ABGF, qui présente chaque année un budget équilibré, consacre cette fois 56,5 milliards de dollars à des priorités urgentes, comme celles-ci :
• Rebâtir le Canada : Investir 3,8 milliards de dollars dans l’éducation et la garde des jeunes enfants; consacrer 1 milliard de dollars par année pour créer 75 000 nouvelles unités de logement abordable; rétablir la juste part du fédéral dans les dépenses des provinces et territoires au titre des soins de santé publics, en haussant les transferts pécuniaires du fédéral à 25 %.
• Former la prochaine génération : Créer un programme d’innovation en matière de main-d’œuvre qui comprendrait une assurance-formation pour tous les travailleurs et les travailleuses, et apporter des améliorations au régime d’a.-e.; créer un Fonds de formation et d’adaptation d’urgence disposant qui contribuera à réorienter le marché du travail pour relever le défi du vieillissement de la génération des baby boomers; instituer un nouveau Fonds national des subventions pour étudiants fondées sur les besoins doté de 1,85 milliard de dollars pour les étudiantes et les étudiants au niveau post-secondaire.
• Donner au Canada un rôle moteur dans la sauvegarde de notre planète : Affecter une part de la taxe sur l’essence à un Fonds des transports verts; investir dans des pratiques durables dans les domaines de l’énergie et de l’agriculture; revitaliser le rôle du Canada sur le plan du développement international et du maintien de la paix.
« Nous renversons 10 années d’érosion en réinvestissant dans les citoyennes et les citoyens de ce pays, et ce, tout en maintenant un budget équilibré, en réduisant le fardeau de la dette et en resserrant les mécanismes de responsabilité publique au chapitre des dépenses gouvernementales, conclue Mme Russell. Ça, c’est une véritable alternative à la décennie de compressions budgétaires que nous a servie Paul Martin. »