Les échappatoires fiscales du Canada sont coûteuses, régressives et accentuent l’inégalité des revenus, selon une étude

December 5, 2016

OTTAWA—Au Canada, les dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers profitent de façon disproportionnée aux riches et coûtent au Trésor fédéral presque autant que l’impôt sur le revenu des particuliers qu’il perçoit, selon une étude publiée par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

Réalisée par David Macdonald, économiste principal du CCPA, cette étude analyse la répartition des avantages fiscaux en fonction du revenu des contribuables pour les 64 dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers sur lesquelles il existe des données. De ces 64 dépenses fiscales, 59 sont plus avantageuses pour les 50 % des contribuables ayant les revenus les plus élevés que pour l’autre moitié de la population ayant les revenus les plus faibles, et surtout pour les 10 % des contribuables les plus riches du pays. Ces 59 dépenses fiscales ont coûté au total 100,5 milliards de dollars en 2011 seulement.

« La tranche de 10 % des contribuables les plus riches profite en moyenne d’un avantage annuel de 15 000 $ par personne grâce aux échappatoires fiscales. En guise de comparaison, la tranche de 10 % des personnes les plus pauvres retire en moyenne 130 $ de ces échappatoires fiscales et 1 200 $ en transferts de revenus fédéraux, » indique M. Macdonald. « Il existe essentiellement deux systèmes de transferts fédéraux au Canada : un pour les pauvres et la classe moyenne, et un autre système parallèle pour les riches. »

Voici certaines des principales constatations de cette étude :

  • Les échappatoires fiscales fédérales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers ont coûté 103 milliards de dollars en 2011, tandis que l’impôt sur le revenu perçu s’est élevé au total à 121 milliards de dollars. En d’autres termes, si le gouvernement fédéral mettait fin à toutes ses dépenses fiscales, il doublerait presque la somme prélevée en impôt sur le revenu.
  • En 2011, 39 % des avantages obtenus grâce aux échappatoires fiscales ont profité à la tranche de 10 % des contribuables les plus riches, tandis que la moitié de la population ayant les revenus les plus faibles n’a profité que de 16 % de ces avantages.
  • Seules cinq dépenses fiscales sont plus avantageuses pour la moitié de la population ayant les revenus les plus faibles par rapport à l’autre moitié et une seule, la prestation fiscale pour le revenu de travail, s’applique exclusivement aux travailleurs pauvres du Canada.
  • Le coût des dépenses fiscales (103 milliards de dollars) correspond à peu près au coût de tous les transferts fédéraux (113 milliards de dollars), y compris la série des prestations du Régime de pensions du Canada, du Supplément de revenu garanti, de la sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi, du crédit pour la TPS, les prestations universelles pour la garde d’enfants, les prestations fiscales canadiennes pour enfants, et le supplément de la prestation nationale pour enfants.
  • Même si les transferts de revenus font l’objet d’un contrôle serré du point de vue de la somme maximale qu’une personne peut recevoir et de l’échelle de revenus des bénéficiaires, les dépenses fiscales les plus régressives et coûteuses ne fixent pour la plupart aucune somme maximale par personne.

« Tout comme les autres dépenses gouvernementales, ces dépenses découlent de choix fiscaux, explique M. Macdonald. Les cinq pires échappatoires fiscales procurent toutes au moins 99 % de leurs avantages à la moitié la plus riche de la population canadienne et ont coûté au gouvernement fédéral 10,4 milliards de dollars en 2011. Si ces échappatoires étaient abolies, le gouvernement fédéral pourrait utiliser cet argent pour éliminer les frais de scolarité universitaires et mettre sur pied un programme national abordable de services de garde à l’enfance. »

Parmi ses nombreuses recommandations, l’étude préconise que soit fixée une cible de réduction des dépenses fiscales de 5 % par an grâce à l’abolition, au plafonnement ou à l’élimination progressive des dépenses fiscales les plus régressives; que Finances Canada publie la répartition des dépenses fiscales dans sa revue annuelle; et que les dépenses fiscales apparaissent au chapitre des coûts dans les rapports financiers fédéraux.

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Le rapport Out of the Shadows : Shining a light on Canada’s unequal distribution of federal tax expenditures est disponible sur le site Web du CCPA.

Pour en savoir davantage, communiquer avec Kerri-Anne Finn, directrice des Communications, Centre canadien de politiques alternatives, au 613 563-1341, poste 306.

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