Les réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés sont inefficaces sur le plan économique

April 13, 2011

OTTAWA – La réduction en trois points des taux d’impôt que proposent les Conservateurs coûterait au Trésor 6 milliards de dollars par année, mais elle entraînerait seulement quelque 600 millions de dollars de nouveaux investissements des entreprises par année, affirme-t-on dans une étude dévoilée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

L’étude réalisée par Jim Stanford, économiste, analyse des données historiques sur les investissements et les flux de trésorerie des entreprises de 1961 à 2010. L'étude basée sur des techniques économétriques indique que les données historiques ne prouvent nullement que des réductions des taux d’impôt ont stimulé directement l’investissement. De plus, les répercussions indirectes des réductions d’impôt sur l’investissement (qui se traduisent dans les flux de trésorerie des entreprises) se sont affaiblies énormément avec le temps.

« Les immobilisations des entreprises ont diminué considérablement comme part du PIB et des flux de trésorerie des entreprises depuis le début des années 80 – même si des réductions répétées des taux d’impôt sur le revenu ont ramené de 50 % à 29,5 % à peine en 2010 le taux fédéral et provincial combiné d’impôt sur le revenu des sociétés », affirme M. Stanford.

Compte tenu d’autres déterminants des dépenses d’investissement, l’augmentation des flux de trésorerie a suscité des investissements modestes seulement des entreprises au cours des dernières années : environ 10 cents d’investissements nouveaux par dollar d’augmentation des flux de trésorerie.

« Étant donné ces preuves statistiques, le gouvernement fédéral aurait un effet beaucoup plus important sur les investissements tant publics que privés s’il investissait directement dans les infrastructures publiques au lieu de réduire encore davantage les taux de l’impôt sur le revenu des sociétés », déclare M. Stanford.

Si le gouvernement fédéral consacrait 6 milliards de dollars aux infrastructures au lieu de réduire les taux d’impôt sur les revenus des sociétés, l’augmentation totale de l’investissement dépasserait d’un facteur de plus de 10 celle des investissements privés découlant des réductions d’impôt seulement. Ces chiffres comprennent les nouveaux investissements publics mêmes (6 milliards de dollars), ainsi que 520 millions de dollars de plus en investissement des entreprises privées que stimuleraient les retombées positives de la croissance économique qui en découlerait.

Selon l’étude, les entreprises canadiennes ont reçu 745 milliards de dollars après impôt de flux de trésorerie non investis excédentaires depuis 2001, argent qui n’a pas été réinvestie dans des projets d’immobilisations au Canada. Cet excès des épargnes réalisés par les entreprises réduit les dépenses et le pouvoir d’achat dans l’économie canadienne. Le manque d’investissement des entreprises a constitué la principale cause du ralentissement récent de l’économie du Canada et la mollesse du rebondissement des dépenses des entreprises constitue une raison clé pour laquelle la reprise des activités au Canada à la suite de la récession est incertaine, léthargique et incomplète.

« Les entreprises du Canada ont toujours reçu beaucoup plus d’encaisse après impôt qu’elles n’en réinvestissent en immobilisations – au total, 745 milliards de dollars depuis 2001 affirme M. Stanford. Gonfler ces flux de trésorerie en accordant d’autres réductions d’impôt, c’est comme pousser une ficelle. Ces réductions d’impôt ne feront que grossir les sommes énormes de trésorerie non investies que détiennent déjà les entreprises du Canada. »

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Pour en savoir davantage, communiquer avec Kerri-Anne Finn, agente principale des Communications, Centre canadien de politiques alternatives au 613 563-1341, poste 306.

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