L’alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2003

February 17, 2003
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L’Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral 2003-2004 : La solution au budget commun

Faits saillants de l’ABGF

Approche macroéconomique et fiscale

  • Le surplus est beaucoup plus important que le reconnaît le gouvernement fédéral. Au moyen d’hypothèses très conservatrices, nous identifions une marge de manœuvre importante pour les prochaines années budgétaires.
  • Néanmoins, la capacité du gouvernement fédéral de répondre à la dette sociale qui est l’héritage des années 1990 est limitée par les coupures d’impôt d’importance annoncées en 2000. En rétrospective, ces réductions d’impôt ont été une énorme erreur.
  • Nous annulerions les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers de 2000 au besoin, sur trois ans, pour permettre aux dépenses de programmes de répondre aux besoins urgents des Canadiennes et Canadiens.
  • Nous maintiendrions un budget équilibré chaque année, en l’absence de récession.
  • L’ABGF rebâtirait les dépenses de programmes comme part du PIB de 11,6 % à 13, 2 % d’ici 2005-2006. La dette continue de chuter comme part du PIB à moins de 40 % d’ici 2005-2006.

Soins de santé

  • Des hausses annuelles de 5,5, 6,5 et de 7,5 milliards de dollars dans les dépenses des soins de santé au cours des trois prochaines années budgétaires. Ces chiffres s’ajoutent aux fonds promis dans l’Accord de septembre 2000; au cours de la troisième année, la contribution fédérale aux dépenses totales pour la santé des provinces et territoires atteindraient 23 %.
  • Assurer une plus grande responsabilisation en remplaçant le TCSPC par une Caisse nationale d’investissement dans la santé; liant des conditions aux transferts fédéraux pour voir au respect des normes nationales; exigeant des gouvernements provinciaux de documenter et rapporter publiquement la manière dont les transferts ont été utilisés.

  • Assujettir tous les services de soins à domicile et de soins palliatifs à la Loi canadienne sur la santé. Créer une agence nationale pour les médicaments et commencer à élaborer un régime national d’assurance-médicaments.

  • Faire attention aux déterminants plus larges pour la santé et mettre en œuvre des mesures budgétaires pour réduire la pauvreté et les inégalités, améliorer le logement, fournir des programmes de développement de la petite enfance et protéger l’environnement. Toutes ces mesures contribueraient à améliorer la santé des Canadiennes et Canadiens et, à long terme, à réduire les coûts des soins de santé.

Assurance-emploi

  • Équilibrer le Caisse de l’AE, dépenser tous ses fonds pour soutenir le revenu des personnes en chômage. Des améliorations pour accroître le soutien au congé parental, à la formation et à la bonification des prestations.

Enfants et familles

  • Augmenter la prestation fiscale pour enfants du Canada par 1 195 $ par enfant en 2004. Le supplément pour les jeunes enfants passerait de 237 $ par mois à 425 $ et l’augmentation pour les familles de trois enfants et plus passerait de 83 $ à 150 $ par enfant. Ces changements prendraient effet immédiatement; les prestations continueraient d’augmenter au cours des ans.
  • Un nouvel investissement majeur totalisant 9 milliards de dollars sur trois ans pour les soins et l’éducation de la petite enfance. En trois ans, le financement fédéral aura atteint 5 milliards de dollars par année; dans cinq ans, un programme universel pourrait être créé.
  • Équilibrer la caisse de l’assurance-emploi pour améliorer les prestations d’AE couvrant la grossesse et le congé parental pour les nouveaux parents et les parents adoptifs avec des taux d’indemnisation de 80 %; l’objectif vise à permettre à tous les ménages d’avoir le choix de fournir des soins parentaux aux jeunes enfants jusqu’à l’âge d’un an.

L’environnement

  • La Caisse d’implantation de Kyoto fournirait 1,25 milliard de dollars par année au cours des sept prochaines années pour fournir de la formation et des prestations aux travailleuses et travailleurs de l’énergie déplacés, investir dans de nouvelles technologies écologiques et faire du Canada un chef de file mondial des industries viables.
  • De nouveaux fonds pour nettoyer les mines abandonnées et les secteurs contaminés et pour créer de nouveaux parcs et secteurs protégés.

Logement

  • 2 milliards de dollars sur trois ans pour de nouveaux logements, y compris un programme de subventions flexibles pour aider les provinces et les municipalités qui travaillent avec des organisations d’habitations communautaires.

Équité fiscale

  • Implanter un impôt sur les transferts intergénérationnels de plus de un million de dollars. Renverser les changements faits à l’impôt sur les gains en capital depuis 2000.

Enseignement postsecondaire

  • Un nouveau système national de subventions fondées sur les besoins et financées à 750 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années.

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