Il faut mettre un terme aux traitements fiscaux préférentiels, selon un rapport

May 25, 2017

OTTAWA – Selon un nouveau rapport du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), les traitements fiscaux préférentiels tels les exemptions, les crédits et les échappatoires sont devenus de véritables mannes pour la tranche de 10 pour cent des contribuables canadiens les plus fortunés.

Le rapport analyse les 10 traitements fiscaux préférentiels les plus coûteux au Canada, à partir de la tranche de 10 pour cent des contribuables les plus riches, laquelle accapare 42 pour cent des sommes fédérales affectées à ce type de dépenses fiscales (comparativement à 36 pour cent en 1992).

« Dans l’attente de leurs remboursements d’impôt, les Canadiennes et les Canadiens doivent savoir que les contribuables les plus riches ont largement profité du régime fiscal du pays et privé les gouvernements de revenus dont ils ont grandement besoin, affirme David Macdonald, auteur du rapport et économiste principal au CCPA. La tranche de 10 pour cent des contribuables les plus riches profite en moyenne d’un avantage annuel de 20 500 $ par personne grâce aux exemptions, aux échappatoires et aux crédits fiscaux.

« C’est 6 000$ de plus qu’en 1992, et ces avantages ont coûté 57,9 milliards de dollars au gouvernement fédéral – le double de ce qu’il a versé en dépenses fiscales en 1992.»

L’auteur du rapport tire les principales constatations suivantes :

  • Les coûts absorbés par le gouvernement fédéral en raison des traitements fiscaux préférentiels accordés à l’ensemble des contribuables canadiens, et non à la seule tranche la plus fortunée, ont explosé pour passer de 90,3milliards de dollars en 1992 à un montant prévu de 152,3 milliards en 2018. Il s'agit d’une augmentation de 69 pour cent par rapport à 1992.
  • Le traitement préférentiel accordé pour les gains en capital des particuliers a coûté 6,1 milliards de dollars au trésor fédéral en 2017. Il s’agit d’une hausse de 1 415 pour cent comparativement à 1992.
  • Les coûts des traitements fiscaux préférentiels accordés par Ottawa aux entreprises ont aussi monté en flèche, passant de 13,5 milliards de dollars en 1992 à une somme estimée à 23,1 milliards en 2018. Ce montant représente une augmentation de 71 pour cent par rapport à 1992.
  • Les traitements fiscaux préférentiels, autant ceux touchant l’impôt des particuliers et des entreprises que les exemptions de TPS et les incitatifs à contribuer à un REER, priveront le gouvernement fédéral de 202,5 milliards de dollars en recettes fiscales en 2018. Ces pertes se chiffraient à 120,9 milliards en 1992.

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Téléchargez Preferential Treatment: The Cost of Tax Exemptions, Credits, and Loopholes in Canada, sur le site www.policyalternatives.ca. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : Trish Hennessy 416-525-4927.

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