Budget fédéral alternatif 2026 : Environnement et changement climatique

Il y a dix ans, 195 pays signaient l’Accord de Paris, qui engageait la communauté internationale à limiter le réchauffement climatique à un maximum de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Les négociations ont eu lieu peu après l’arrivée au pouvoir des libéraux de Trudeau, et la ministre canadienne de l’Environnement de l’époque, Catherine McKenna, a joué un rôle déterminant pour faire adopter un objectif « ambitieux » supplémentaire consistant à limiter le réchauffement à 1,5 degré.

En 2024, le réchauffement de la planète a atteint le seuil de 1,5 degré, compromettant ainsi gravement les objectifs de l’Accord¹. Il s’agit d’un échec mondial partagé, mais le Canada est particulièrement responsable d’avoir autorisé une augmentation significative de la production de pétrole et de gaz au cours de la dernière décennie. Malgré les progrès réalisés dans d’autres domaines, comme l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon, nos émissions globales n’ont diminué que de 6 % depuis 2015, et le Canada reste le deuxième pays le plus polluant par habitant après l’Arabie saoudite².

Un autre été marqué par des incendies de forêt dévastateurs est venu nous rappeler brutalement l’urgence d’agir. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés alors que les coûts humains, environnementaux et économiques du changement climatique ne cessent d’augmenter. Il est essentiel d’éliminer les combustibles fossiles de l’économie pour atteindre nos objectifs climatiques et préparer le Canada à réussir dans une économie mondiale qui se décarbone. Il s’agit là d’une tâche monumentale à laquelle le BFA est prêt à s’atteler.

Vue d’ensemble

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a publié une série de plans climatiques dont le dernier en date, le Plan de réduction des émissions pour 2030, a été publié en 2022. La majeure partie de ce plan est désormais en vigueur, et notamment le très attendu Règlement sur l’électricité propre, finalisé en décembre 2024, qui limitera le rôle des combustibles fossiles dans le réseau électrique canadien.

La promesse la plus importante qui reste à tenir est celle du plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. La production de combustibles fossiles est la source d’émissions la plus importante et celle qui connaît la croissance la plus rapide, représentant 30 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada en 2023. Le plafonnement serait un outil puissant pour réduire les émissions de ce secteur, mais il se heurte à l’opposition de l’industrie et de certains gouvernements provinciaux, même si le gouvernement fédéral a édulcoré les réglementations proposées à plusieurs reprises.

Malheureusement, même si le plafond était appliqué, les politiques climatiques actuelles et futures du Canada sont largement insuffisantes pour répondre à l’urgence de la crise climatique. Les dernières projections du gouvernement suggèrent que le Canada passera complètement à côté de son objectif climatique national, et qu’il n’apportera pas davantage sa juste part à l’effort climatique mondial (voir la figure 1). Pour ne rien arranger, le gouvernement fédéral vient de supprimer la taxe carbone à la consommation, ce qui signifie que notre pays est en bonne position pour augmenter encore plus ses émissions.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (ou « loi net zéro ») oblige le gouvernement fédéral à élaborer des plans climatiques et à en rendre compte, mais il reste à savoir si le nouveau gouvernement libéral a l’intention de combler le fossé en matière d’émissions. Le parti n’a pas fait de l’action climatique une priorité ni pendant la campagne électorale, ni dans la lettre de mandat du premier ministre. Les engagements en faveur de l’efficacité énergétique et des transports propres sont vagues, tout comme la promesse d’« améliorer » le système actuel de tarification du carbone dans l’industrie. Le gouvernement a même envisagé de nouveaux projets d’oléoducs et de gaz naturel liquéfié (GNL), et il a clairement indiqué qu’il continuait à soutenir les subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).

Le GNL et le CUSC sont deux fausses solutions climatiques. En apparence, ces technologies sont destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais dans la pratique, elles servent à soutenir la poursuite de la production et de la consommation de combustibles fossiles. Sur toute la durée de leur cycle de vie, les émissions du GNL peuvent être plus élevées que celles du charbon³. Quant au CUSC, son coût est prohibitif et malgré des décennies de développement subventionné par les pouvoirs publics, il n’a toujours pas fait ses preuves à grande échelle⁴. Pourtant, en promettant d’investir dans ces fausses solutions, l’industrie des combustibles fossiles a échappé à tout effort sérieux de la part des gouvernements pour réduire ses émissions.

Au lieu d’identifier la production de combustibles fossiles comme le problème fondamental qu’elle est, le gouvernement fédéral a plutôt tenté de trouver un compromis avec l’industrie et de calmer ses soutiens politiques. À titre d’exemple, le grand compromis que le gouvernement Trudeau a accepté en achetant et en construisant l’oléoduc Trans Mountain Expansion (TMX) a été présenté comme une concession nécessaire pour obtenir un soutien politique en faveur de l’action climatique dans la province de l’Alberta, où l’industrie pétrolière est très présente. Aujourd’hui, TMX achemine des millions de barils de pétrole vers la côte pacifique, et l’opposition à l’action climatique fédérale est plus forte que jamais dans cette province.

Le gouvernement fédéral a accordé plus de 50 milliards de dollars de subventions publiques rien que pour TMX⁵. À titre de comparaison, l’investissement fédéral dans l’économie propre est nettement moins important. Cette année, il est prévu que le gouvernement dépense environ 20 milliards de dollars pour des initiatives climatiques, ce qui ne représente qu’environ 0,5 % du PIB⁶. Pour réussir la décarbonation de l’économie, il faudrait probablement des dépenses publiques et privées totales de l’ordre de 100 milliards de dollars par année, soit environ 2 % du PIB⁷. Ironiquement, l’engagement récent du gouvernement fédéral de consacrer 2 % du PIB à la défense illustre à quel point ce pourcentage est atteignable avec de la volonté politique (voir le chapitre Défense).

Décarboner l’économie canadienne en réglementant les combustibles fossiles et en consacrant des fonds suffisants à l’action climatique n’est pas seulement un impératif environnemental ou moral. En 2024, les phénomènes météorologiques extrêmes ont causé des pertes assurables record de 8,5 milliards de dollars au Canada⁸. Les coûts indirects pour la santé humaine et la productivité, entre autres, sont probablement supérieurs à 20 milliards de dollars⁹. Après une nouvelle saison de feux de forêt dévastatrice, l’année 2025 s’annonce tout aussi difficile. Ces coûts ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg. D’ici la fin du siècle, l’économie canadienne pourrait être réduite d’un tiers, voire de moitié, si le changement climatique reste incontrôlé, ce qui représenterait des dommages économiques d’une ampleur largement supérieure au coût de la carboneutralité¹⁰.

Mesures

Le BFA garantira l’adoption en temps voulu de deux grands engagements fédéraux restés en suspens en matière climatique : le Plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier et la Loi sur la finance alignée sur le climat. Le gouvernement fédéral a proposé des versions de ces deux mesures, mais aucune n’a été pleinement mise en œuvre. Le plafonnement des émissions de l’industrie la plus polluante du Canada est essentiel pour respecter nos engagements climatiques, tout comme l’obligation pour les institutions financières d’élaborer des plans climatiques crédibles, de les mettre en œuvre et d’en rendre compte¹¹.

Le BFA imposera des conditions en matière de climat et de biodiversité, également appelées « conditions vertes », à l’ensemble des dépenses fédérales, y compris aux investissements dans les infrastructures et les marchés publics. Il n’est pas nécessaire que toutes les dépenses visent la décarbonation, mais aucune dépense ne doit aggraver ces crises.

Le BFA créera un Secrétariat à la justice environnementale afin de mettre en œuvre la stratégie nationale requise par la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Le BFA appliquera le principe d’équité à l’ensemble des politiques et programmes environnementaux, en exigeant des données désagrégées, un suivi des résultats et la participation des communautés au processus décisionnel, afin de garantir une répartition équitable des bénéfices et des charges liés au climat.

Le BFA renforcera le système national de tarification du carbone en rétablissant le filet de sécurité pour les consommateurs selon le calendrier initial et en comblant les lacunes du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour l’industrie. Actuellement, les grands émetteurs industriels, comme les producteurs de pétrole et de gaz, ne paient qu’une fraction du prix global du carbone, ce qui revient à subventionner grassement les combustibles fossiles. Le STFR a toujours été conçu comme un système transitoire qui serait progressivement abandonné au fur et à mesure que le prix total du carbone serait appliqué à l’industrie. Le BFA accélérera cette transition en soumettant tous les émetteurs industriels au prix national intégral du carbone dans un délai de trois ans. Comme cette mesure est neutre sur le plan des recettes pour le gouvernement fédéral, elle n’aura aucune incidence sur les recettes fédérales. Pour répondre aux préoccupations relatives à la compétitivité, le BFA introduira un mécanisme d’ajustement frontalier du carbone—comme promis dans le programme libéral—qui appliquera un tarif aux biens produits dans une juridiction où la tarification du carbone est inférieure.

Le BFA imposera un moratoire sur toutes les nouvelles infrastructures de combustibles fossiles, y compris les extensions de sables bitumineux, les puits de pétrole en mer, les installations de gaz naturel liquéfié, les oléoducs, les gazoducs et les centrales électriques au gaz. L’industrie canadienne est déjà en passe de se retrouver avec plus de 70 milliards de dollars d’actifs délaissés en raison des efforts de décarbonation à l’échelle mondiale¹². Investir encore plus dans l’industrie moribonde des combustibles fossiles est une erreur coûteuse et évitable, surtout lorsqu’elle prive les industries plus vertes des capitaux dont elles ont besoin.

Le BFA créera un nouveau Fonds national d’assainissement du pétrole et du gaz afin de compléter le Mine Financial Security Program (MFSP) de l’Alberta, qui est actuellement insuffisant et sous-financé. Le coût de l’assainissement des anciennes infrastructures pétrolières au Canada est estimé à plus de 120 milliards de dollars, dont la majeure partie est liée aux sables bitumineux de l’Alberta¹³. Pourtant, le MFSP ne met de côté que 1,7 milliard de dollars pour l’assainissement¹⁴. La principale faiblesse du MFSP est que les producteurs ne sont tenus d’y cotiser que lorsque leurs projets approchent de la fin de leur vie productive. Or, à ce stade, les producteurs font souvent faillite ou disparaissent, laissant le public assumer le coût de la dépollution¹⁵. Le nouveau programme fédéral sera entièrement financé par l’industrie grâce à un calendrier très strict de paiement des garanties. Il est désormais impératif de ne plus laisser l’industrie se soustraire à ses responsabilités en matière de dommages environnementaux.

Le BFA engagera 66 milliards de dollars sur huit ans pour renforcer et accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) et des programmes de résilience qui y sont associés. La stratégie actuelle n’est ni systématique ni exhaustive, et il est plus important que jamais de se préparer et de s’adapter aux effets du changement climatique¹⁶. Une SNA recentrée et refinancée pourrait aider le Canada à éviter des coûts futurs beaucoup plus importants—chaque dollar dépensé aujourd’hui protège l’économie contre des dommages futurs de 13 à 15 dollars¹⁷. Dans le cadre de ce financement, le BFA élaborera une Stratégie nationale d’intervention et de rétablissement pour aider les collectivités touchées par les effets du climat. Les communautés de Lytton, Jasper, Fort McMurray, Slave Lake et d’autres, qui ont été dévastées par des incendies ces dernières années, n’ont reçu que des réponses fragmentaires de la part des gouvernements. Reconnaître que les catastrophes liées au climat sont désormais systémiques, et non plus des incidents isolés, implique que le gouvernement fédéral doit se doter d’une capacité d’intervention spécifique en cas de catastrophe.

Le BFA engagera 10 milliards de dollars sur cinq ans pour la conservation de la nature et la restauration de la biodiversité, notamment pour les programmes de conservation et d’intendance menés par les Autochtones. Le programme électoral des Libéraux prévoyait 1,5 milliard de dollars sur quatre ans pour tenir certaines de ces promesses, ce qui est un début prometteur. Toutefois, il faudra plus d’argent pour atteindre nos objectifs de protection de 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030, ainsi que pour mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité.

Le BFA engagera 12,5 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’efficacité énergétique, et donc l’abordabilité, des habitations et des bâtiments résidentiels. Sur cette somme, 7 milliards de dollars seront consacrés à des améliorations gratuites pour les ménages à faibles revenus, y compris dans les immeubles locatifs, et 3,8 milliards de dollars à des rénovations en profondeur dans les communautés autochtones. Le reste du budget servira à financer des projets de formation, de recherche et de démonstration.

Le BFA engagera 20 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui correspond à la juste part du Canada dans le financement international de la lutte contre le changement climatique. Aider les pays en développement à atténuer le changement climatique et à s’y adapter est un devoir moral qui permet de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, et donc les impacts climatiques au Canada, à un coût souvent inférieur à celui de réductions équivalentes des émissions sur notre territoire.

Le BFA engagera 1 milliard de dollars par année pour développer rapidement une Brigade jeunesse pour le climat (BJC), qui formera et emploiera des jeunes pour relever les défis climatiques au Canada. Le budget 2024 contenait une promesse non financée de travailler à la mise en place d’une BJC, et le programme électoral libéral prévoyait 56 millions de dollars pour un projet pilote, mais un financement bien plus important est nécessaire pour répondre au besoin et à la demande de bons emplois dans le domaine du climat¹⁸. Plusieurs des priorités de dépenses décrites dans ce chapitre, comme le programme de rénovation des maisons et la stratégie de réponse aux catastrophes, nécessiteront un grand nombre de travailleuses et de travailleurs supplémentaires. La BJC est également l’occasion d’intégrer à l’économie verte des groupes sous-représentés, comme les femmes, les travailleurs racisés et les immigrés.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre est une priorité interministérielle qui a des répercussions dans de nombreux domaines politiques. D’autres priorités liées au climat sont présentées dans d’autres chapitres du BFA.

Le BFA augmentera le financement d’un réseau électrique propre, d’un réseau de recharge pour les véhicules électriques, d’opérations de transport public, d’infrastructures de transport actif, de bus électriques et de trains à grande vitesse (voir le chapitre Infrastructures, municipalités et transports en commun).

Le BFA élaborera une stratégie industrielle cohérente avec les priorités de la politique climatique et proposera une prestation de transition équitable pour soutenir les travailleuses et travailleurs affectés par l’action climatique (voir les chapitres Stratégie industrielle et Environnement et changement climatique).

Le BFA éliminera toutes les subventions à l’industrie des combustibles fossiles (voir le chapitre Fiscalité).

Le BFA chargera les diplomates canadiens de négocier une exception pour l’action climatique dans les règles du commerce international et de l’investissement (voir le chapitre Commerce international).

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