Agriculture
Depuis la signature l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) en 1989, notre agriculture s’est davantage intégrée à celle des États-Unis. Il est urgent de dissocier nos économies agricoles. Le BFA créera une nouvelle série de programmes « Cultiver la souveraineté alimentaire » afin d’accroître la capacité du Canada à produire, transformer, stocker et distribuer des denrées alimentaires destinées à la consommation intérieure. Ces programmes viseront les objectifs suivants : assurer un approvisionnement fiable en aliments nutritifs et de haute qualité; préserver les revenus des agriculteurs; atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et soutenir l’adaptation aux effets du changement climatique; préserver la biodiversité et la qualité de l’eau; promouvoir l’inclusion sociale et la diversité des agriculteurs et des travailleuses et travailleurs du secteur alimentaire; favoriser l’établissement réussi des jeunes et des nouveaux agriculteurs; et rétablir le dynamisme des communautés rurales et la qualité de vie en milieu rural. Le BFA s’associera également aux gouvernements provinciaux et municipaux pour mettre en place un cadre national d’achat de produits alimentaires locaux à destination des écoles (en commençant par le programme fédéral de repas scolaires), des hôpitaux, des prisons et d’autres établissements. Il achètera des denrées alimentaires auprès de fermes familiales et de coopératives agricoles afin d’accroître la capacité de production alimentaire du Canada, de renforcer l’agriculture familiale, de générer du revenu d’emploi, de développer l’économie locale et de promouvoir l’accès à l’alimentation, contribuant ainsi à réduire l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
Anciens combattants militaires
Après des décennies de négligence institutionnelle, les anciens combattants d’aujourd’hui se retrouvent avec une multitude d’avantages et de solutions qui ne répondent que rarement à leurs besoins, malgré des appels répétés en faveur d’une réforme. Le BFA lancera une enquête indépendante afin de s’assurer que tous les vétérans, leurs proches, leurs aidants et leurs survivants reçoivent les soins, les avantages et le soutien dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Cette enquête débouchera sur un rapport contenant des recommandations concrètes et mesurables. Le BFA procédera à l’inscription de tous les anciens combattants non inscrits. ACC a adopté une approche limitée et réactive de la prestation de services qui répond uniquement aux vétérans qui recherchent activement ces services. Le BFA veillera à ce que les aidants et les membres de la famille, y compris les conjoints, ex-conjoints, survivants et enfants à charge, aient accès indépendamment du plan de traitement de l’ancien combattant, à un traitement en santé mentale lorsque leurs problèmes sont liés aux conditions du service militaire. Le BFA fournira des fonds pour des médecins de santé professionnelle (en particulier pour les vétérans qui n’ont pas de médecin de famille) et pour les médecins civils qui acceptent des patients vétérans. Le BFA demandera à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de dédier aux anciens combattants une part des fonds de la Stratégie nationale sur le logement afin de financer des projets de logements et de leur fournir un capital sous la forme de prêt à faible taux d’intérêt ou de prêt-subvention.
Arts et culture
Le BFA 2026 témoigne d’un engagement renouvelé en faveur de nos arts, de nos artistes et de notre culture, afin que nous puissions raconter nos histoires et faire entendre nos voix. Le BFA améliorera le financement de CBC/Radio-Canada afin qu’il corresponde au montant par habitant reçu par d’autres radiodiffuseurs publics. Actuellement, CBC/Radio-Canada ne reçoit que 32 $ de financement fédéral par habitant. La moyenne de l’ensemble des radiodiffuseurs publics (sur la base d’une comparaison entre 19 pays) est de 79 $ de soutien gouvernemental par habitant. Le BFA portera à 35 % le crédit d’impôt fédéral remboursable pour les expressions artistiques. Le BFA ciblera des mesures de soutien à l’intention des artistes professionnels. Le BFA modifiera la Loi de l’impôt sur le revenu pour faire en sorte que le revenu artistique professionnel à concurrence de 10 000 $ soit admissible à un crédit d’impôt remboursable de 15 %. Le BFA assurera l’équité fiscale aux artistes professionnels en leur permettant d’effectuer une moyenne rétrospective de leurs revenus sur quatre ans. Les artistes visuels peuvent consacrer de nombreuses années à la création d’œuvres avant qu’elles ne soient exposées et vendues. Un écrivain peut passer de nombreuses années à travailler un scénario avant qu’il ne devienne un film et ne génère des revenus. Mais le revenu qu’ils toucheront sera imposé l’année où il sera perçu.
Assurance-emploi
Le BFA instaurera un nouveau programme de mesures d’urgence de l’AE qui intégrera les leçons tirées de la pandémie de la COVID-19 afin de rendre le régime plus réactif et plus pertinent pour les travailleuses et travailleurs. Nous devons pouvoir compter sur une réponse automatique et prévisible en cas d’inondations, d’ouragans, d’incendies de forêt, de pandémies, etc. Les conditions d’admissibilité seront assouplies : les travailleuses et travailleurs concernés se verront automatiquement créditer des heures supplémentaires et bénéficieront d’une période d’admissibilité plus longue pour le calcul de leurs heures accumulées. Le BFA établira une règle d’admissibilité commune et pancanadienne pour les prestations régulières et spéciales d’AE, une mesure qui avait été appliquée pendant la pandémie. Cette mesure reconnaît que les taux de chômage régionaux ne devraient pas avoir d’incidence sur l’accès à l’AE. Le nombre minimum d’heures requis sera de 360 heures (ou de 12 semaines si cela est plus avantageux pour le demandeur). Cela équivaut à 12 semaines de 30 heures, soit à peu près l’horaire moyen des salariés. Le BFA portera le taux de remplacement du revenu des prestations d’AE à 66,6 % et introduira un plancher de prestation à 500 $ par semaine.
Commerce international
Le Budget fédéral alternatif de cette année prend la menace Trump au sérieux et tire les leçons des échecs du libre-échange et de l’intégration profonde avec les États-Unis. Il s’éloigne d’un ordre international qui sert les intérêts de puissantes entreprises et de leurs financiers, pour investir dans un nouvel ordre économique international qui donne la priorité aux personnes plutôt qu’aux profits et à la coopération plutôt qu’à la concurrence. Le BFA résiliera ou suspendra l’accord de libre-échange entre le Canada et Israël et interdira toute vente directe ou indirecte d’armes à ce pays, afin de faire pression sur le gouvernement Netanyahou pour qu’il mette fin à sa campagne génocidaire à Gaza et qu’il respecte ses obligations juridiques et humanitaires internationales envers le peuple palestinien. Le BFA demandera à Affaires mondiales Canada d’éliminer progressivement le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans tous les accords commerciaux et d’investissement canadiens. Le BFA allouera 2 millions de dollars pour réunir un large groupe consultatif de la société civile et aider le gouvernement canadien à définir des priorités en vue de la révision obligatoire de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en 2026. Le BFA allouera 50 millions de dollars sur deux ans pour élargir le nombre de professions couvertes par le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, qui permet aux travailleuses et travailleurs accrédités d’exercer leur métier dans n’importe quelle région du Canada.
Coopération internationale
Le monde est confronté à une instabilité croissante due aux conflits, au changement climatique, à la réduction de l’espace civique et à l’intensification des tensions géopolitiques. Les besoins humanitaires augmentent, les inégalités se creusent et le système mondial de coopération pour le développement est mis à rude épreuve; l’efficacité de la réponse est entravée par d’importantes coupes budgétaires et des modèles obsolètes. Le BFA œuvrera à recentrer l’aide au développement officielle (ADO) sur son objectif principal, à savoir l’éradication de la pauvreté dans les pays du Sud. Pour y parvenir, il faudra réduire au minimum les fonds dépensés sur notre territoire et retirer le financement de la lutte contre le changement climatique du budget de l’ADO. Le BFA veillera à ce que l’aide internationale à l’Ukraine s’inscrive dans le cadre de l’enveloppe de l’aide stable ou croissante accordée au reste du monde. Pour ce faire, il mettra en place un système de suivi de l’aide à l’Europe de l’Est afin de mesurer l’aide étrangère liée à la guerre et à la crise en Ukraine. Le BFA renforcera le rôle que joue le Canada dans le respect du droit international humanitaire en faisant de la protection des civils et du personnel humanitaire une priorité de sa politique étrangère. Le BFA milite en faveur de réformes des institutions financières mondiales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, afin qu’elles répondent mieux aux besoins des pays à faible et moyen revenu. Le soutien aux mécanismes de financement durable, y compris à la lutte contre le changement climatique, sera essentiel pour renforcer la résilience mondiale à long terme.
Défense
À présent que le budget alloué à la défense atteint 2 % du PIB, un niveau jamais atteint depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Canada est confronté à des défis de sécurité en constante évolution qui dépassent les menaces conventionnelles et sont de plus en plus influencés par l’évolution accélérée des effets des changements technologiques et climatiques. Le BFA s’emploiera à ce que l’allocation du budget de la défense du Canada ne soit plus déterminée par l’objectif arbitraire de 5 % du PIB proposé par l’OTAN. Le BFA annulera l’acquisition prévue de 72 des 88 avions d’attaque interarmées F35 de Lockheed Martin. Le BFA allouera 1,095 milliard de dollars pour l’acquisition de 16 appareils DHC-515 afin d’améliorer la réponse au changement climatique. Ces avions seront acquis par l’Aviation royale canadienne en tant que premiers bombardiers d’eau appartenant au gouvernement fédéral et exploités par lui. Le BFA consacrera de 2,5 à 3 milliards de dollars à des capacités de connaissance du domaine à double usage qui répondent à la fois à des besoins en matière de sécurité, de climat et d’environnement. Le BFA allouera 1 milliard de dollars sur cinq ans pour renforcer les opérations de paix du Canada, avec un soutien ciblé au personnel, à la formation et à la préparation au déploiement. Le BFA consacrera 80 millions de dollars au recrutement de 6 000 membres supplémentaires de la Première réserve qui joueront le rôle de premiers intervenants en cas d’événements climatiques. Le BFA refusera toute dépense pour le « dôme d’or ».
Éducation postsecondaire
Le gouvernement fédéral a pour mandat de renforcer la souveraineté canadienne par la « construction de la nation ». Pour ce faire, il doit soutenir toute la population canadienne, car les compétences et les talents de nos concitoyennes et concitoyens sont notre plus grande ressource. Les investissements dans l’éducation postsecondaire, la recherche scientifique et l’innovation sont essentiels pour consolider les fondations du pays et remédier au sous-financement public de longue date. Le BFA portera le montant maximal de la bourse canadienne pour étudiants à 8 000 $ et abaissera le seuil de revenu permettant d’y accéder. Le montant de la bourse est actuellement de 4 200 $ et il est prévu qu’il descende à 3 000 $ en 2026, soit bien en-deçà de la moyenne des frais de scolarité d’un étudiant de premier cycle, qui s’élève à 7 000 $ par année. Le BFA fournira 10 milliards de dollars qui seront distribués dans le cadre d’accords de responsabilité conclus avec les provinces concernant des priorités communes. Ce montant sera assorti d’une clause d’indexation de 5 % par année. Les priorités partagées doivent inclure la réduction des frais de scolarité avec l’objectif à terme de les éliminer, la mise en œuvre d’une stratégie en matière de personnel universitaire, la lutte contre les fermetures de programmes, ainsi qu’un engagement en faveur de la liberté académique, afin de garantir l’absence d’ingérence politique dans la recherche et l’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur. Le BFA doublera le financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université afin de contribuer à réduire l’écart de réussite scolaire entre les étudiants autochtones et non autochtones et de respecter les obligations en matière de droits ancestraux et issus de traités.
Égalité des genres
Reconnaissant qu’une économie ne se construit pas seulement sur des routes, des ports et des barrages hydroélectriques, mais aussi sur l’entraide, rémunérée ou non, envers les autres et envers notre planète, le BFA 2026 réalisera les investissements nécessaires pour renforcer l’infrastructure physique et sociale essentielle du Canada. Pour y parvenir, il est essentiel d’atteindre à une réelle égalité entre les hommes et les femmes. Le BFA mettra en œuvre une nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi, en engageant 20 millions de dollars sur les trois prochaines années (notamment pour créer deux nouveaux groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à savoir les personnes noires et les personnes 2ELGBTQI+). Le BFA consacrera également 30 millions de dollars sur trois ans au fonctionnement de la Table sectorielle sur l’économie des soins, conformément aux obligations qui incombent du Canada en tant que membre de l’Alliance mondiale pour les soins. Le BFA investira 360 millions de dollars sur trois ans pour stabiliser le secteur des maisons d’hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence et pour combler les importantes lacunes de financement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, notamment en ce qui concerne la supervision des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les services d’aide juridique. Le BFA créera un fonds de 7 millions de dollars par année afin de soutenir le travail des organismes de défense des droits des femmes et de l’égalité des genres œuvrant dans les domaines de la défense des droits, de la recherche, de l’éducation, de l’analyse des politiques et des réformes juridiques, afin de faire progresser les droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre.
Environnement et changement climatique
Décarboner l’économie canadienne en réglementant les combustibles fossiles et en consacrant des fonds suffisants à l’action climatique n’est pas seulement un impératif environnemental ou moral. En 2024, les phénomènes météorologiques extrêmes ont causé des pertes assurables record de 8,5 milliards de dollars au Canada. Les coûts indirects pour la santé humaine et la productivité, entre autres, sont probablement supérieurs à 20 milliards de dollars. Après une nouvelle saison de feux de forêt dévastatrice, l’année 2025 s’annonce tout aussi difficile. Ces coûts ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg. D’ici la fin du siècle, l’économie canadienne pourrait être réduite d’un tiers, voire de moitié, si le changement climatique reste incontrôlé, ce qui représenterait des dommages économiques d’une ampleur largement supérieure au coût de la carboneutralité. Pour plafonner les émissions des industries les plus polluantes du Canada, le BFA mettra en œuvre deux grands engagements fédéraux restés en suspens en matière climatique : le Plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier et la Loi sur la finance alignée sur le climat. Le BFA imposera des conditions en matière de climat et de biodiversité, également appelées « conditions vertes », à l’ensemble des dépenses fédérales, y compris aux investissements dans les infrastructures et les marchés publics. Le BFA imposera un moratoire sur toutes les nouvelles infrastructures de combustibles fossiles, y compris les extensions de sables bitumineux, les puits de pétrole en mer, les installations de gaz naturel liquéfié, les oléoducs, les gazoducs et les centrales électriques au gaz.
Équité en santé
Il y a équité en santé lorsque chacun a accès de manière équitable à un état de santé optimal et dispose de la capacité et des moyens d’agir en ce sens. La santé ne se limite pas à l’absence de maladie : c’est un concept holistique qui englobe le bien-être physique, mental et social. Le BFA créera un Collectif sur l’économie du bien-être qui inclut le nouveau comité du Cabinet sur la qualité de vie et le bien-être. Le mandat de ce nouveau comité du Cabinet sera modifié afin de prévoir qu’il « fournit un leadership politique pour favoriser l’engagement, la visibilité, la mise en œuvre et la responsabilité envers l’économie du bien-être, y compris son incarnation dans une politique publique audacieuse, cohérente, pangouvernementale, axée sur le public et centrée sur l’équité ». Ce mandat prévoira l’application de mécanismes politiques, tels que la propriété, la réglementation et les paiements de transfert conditionnels dans tous les secteurs qui servent l’intérêt public et qui sont compatibles avec l’équité sociale et l’équité en santé. Il prévoira également une communication régulière, large et visible avec le public, avec un budget alloué de 2 millions de dollars par année pendant trois ans. Le BFA ajoutera le ministre des Finances à la composition du nouveau comité du Cabinet, pour signaler sa volonté d’élaborer une vision centrée sur le bien-être de tous et de la planète.
Équité raciale
Les personnes autochtones, noires et racisées sont confrontées à un racisme systémique et à une discrimination qui persistent encore aujourd’hui dans les différentes sphères de leur vie au Canada. Le BFA exigera que chaque mesure budgétaire publie les résultats de son évaluation de l’impact sur l’équité raciale. Le BFA promulguera une loi contre le racisme qui établira un secrétariat indépendant et doté de ressources suffisantes relevant directement du Parlement. Le BFA modernisera la Loi sur l’équité en matière d’emploi d’ici 2026, en adoptant toutes les recommandations du groupe de travail Blackett et en élargissant les groupes désignés. Le BFA financera entièrement et mettra en œuvre la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, y compris un financement opérationnel durable pour les organisations de la communauté noire. Le BFA rendra permanente l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada et élargira l’enveloppe de capital du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Le BFA modifiera le Code canadien du travail afin de reconnaître explicitement le racisme comme une forme de violence au travail et d’obliger les employeurs à le signaler. Le BFA annexera à tous les investissements fédéraux d’un montant supérieur à 10 millions de dollars des accords sur les retombées communautaires comprenant des clauses d’embauche et de passation de marchés fondées sur l’égalité raciale. Le BFA lancera une campagne d’éducation publique sur le racisme visant les Musulmans, les Noirs et les Autochtones, conçue en collaboration avec les communautés concernées. Le BFA réintroduira le projet de loi C-63 afin de promulguer une loi sur les préjudices en ligne qui luttera contre la haine en ligne tout en protégeant la liberté d’expression.
Fonction publique
La priorité du gouvernement libéral de réduire les dépenses en plafonnant la taille de la fonction publique a été annoncée en même temps que la promesse de mener à bien de grands projets de construction du pays en un temps record. Pour réaliser des coupes aussi profondes, un simple plafonnement ne suffirait pas : il faudrait supprimer des postes à grande échelle et réduire considérablement les services. De nombreux fonctionnaires se demandent donc comment il est possible d’accomplir autant de travail avec moins de personnel. Sans une fonction publique forte, le gouvernement ne pourra pas atteindre ses objectifs de construction du pays. Le BFA mettra un terme aux suppressions d’emplois découlant du plan de « recentrage des dépenses publiques », afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent accéder sans délai aux services essentiels dont ils dépendent. Il rapatriera les services actuellement confiés en sous-traitance afin d’assurer une meilleure supervision, d’améliorer leur prestation et de réaliser des économies au sein du gouvernement fédéral. Le BFA abandonnera le plan de réduction radicale de 15 % des dépenses de fonctionnement et de transfert, qui réduirait considérablement les niveaux de service et limiterait sérieusement la capacité du gouvernement fédéral à entreprendre de nouveaux projets majeurs dans le domaine de la construction de logements et à relancer l’économie canadienne face aux menaces des États-Unis.
Garde d’enfants
Le BFA prendra les mesures suivantes au cours des cinq prochaines années, afin d’accroître l’accès équitable aux services de garde d’enfants à 10 $ par jour et d’améliorer la qualité du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En outre, le BFA assurera un soutien financier adéquat pour la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement par le gouvernement du Canada et ses partenaires autochtones. Le BFA soutiendra la création d’un nombre suffisant de nouvelles places nettes à temps plein gérées par des prestataires de services de garde d’enfants communautaires sans but lucratif, des entités du secteur public ou des gouvernements et organisations autochtones, afin garantir qu’il y ait, d’ici le 31 mars 2031, suffisamment de services reconnus dans chaque province et territoire pour accueillir au moins 65 % des enfants de moins de 6 ans. Le BFA exigera de chaque gouvernement provincial et territorial qu’il augmente son effectif de personnel de garde, qu’il accroisse les taux de recrutement et de rétention et qu’il augmente la proportion de personnel titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires en éducation de la petite enfance. Le BFA organisera et soutiendra l’élaboration d’une stratégie globale pour mettre en place un système public de garde d’enfants d’âge scolaire pour les 12 ans et moins d’ici le 31 mars 2027.
Immigration
Au cours de l’année écoulée, le gouvernement fédéral a mis en place une série de changements politiques qui resserrent et renforcent les exigences de sécurité pour tous les principaux flux d’immigration—des décisions qui aggravent les inégalités de longue date au sein du système. Les migrants et les réfugiés racisés, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes handicapées, qui dépendent souvent de parrainages communautaires, de permis de travail ouverts ou de sources d’emplois à bas salaires, sont désormais confrontés à des séparations familiales plus longues, à une précarité accrue et à une surveillance renforcée. Le BFA annulera l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs (ETPS). Cette entente compromet la protection équitable des réfugiés. Les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour tous les demandeurs d’asile. Le BFA retirera le projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Le BFA mettra fin à la détention des immigrants. Le BFA garantira un statut permanent à l’arrivée et des permis de travail ouverts à tous les travailleurs et travailleuses. Le BFA éliminera les permis fermés ou spécifiques à un employeur pour tous les programmes de travailleurs étrangers, y compris les temporaires, afin de garantir la mobilité de la main-d’œuvre et une protection juridique complète. Le BFA établira des normes nationales contraignantes en matière d’emploi et de logement pour les travailleuses et travailleurs agricoles migrants et à bas salaire. Le BFA garantira à tous les migrants vivant au Canada, quel que soit leur statut d’immigration, y compris aux personnes sans papiers, une couverture et un accès à des traitements médicaux à l’échelle provinciale ou territoriale. Le BFA adoptera un « plan national pour l’asile dans la dignité ».
Incarcération
Le système carcéral fédéral a besoin de changements profonds. Bien qu’il soit chargé par la loi d’assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion, il s’agit d’un système coûteux et inefficace qui maintient de nombreuses personnes dans des cycles d’incarcération les maintenant en prison pendant des années, voire des décennies. Le BFA propose une démarche visant à réduire de manière significative et responsable l’incarcération de 30 % d’ici 2035. Le BFA modifiera la Loi sur le casier judiciaire et mettra en place un processus gratuit et automatique de radiation du casier judiciaire, s’inspirant du modèle décrit dans le projet de loi S207 et soutenu par la Coalition Nouveau Départ. Ainsi, les Canadiennes et Canadiens ayant purgé leur peine et s’efforçant de mener une vie honnête ne seront plus définitivement exclus des emplois et des logements de qualité en raison de leur casier judiciaire. Cet amendement permettra d’économiser 25 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, somme qui pourra être affectée à la mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive. Le BFA continuera d’identifier et d’orienter les personnes vers les systèmes de justice autochtones et les alternatives communautaires. Le BFA investira 100 millions de dollars supplémentaires par année pour mettre en œuvre les solutions identifiées dans le Cadre visant la réduction de la récidive, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, la Stratégie canadienne en matière de justice autochtone et le Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale.
Infrastructures, municipalités et transports en commun
Dans le contexte de la guerre commerciale menée par Donald Trump, le développement de l’infrastructure nationale du Canada est un sujet brûlant en 2025. Bien que la perspective d’un nouvel investissement majeur dans les infrastructures puisse sembler une réponse sensée, le danger est que les gouvernements gaspillent des dizaines de milliards de dollars publics dans de nouveaux pipelines et d’autres infrastructures de combustibles fossiles comme les terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), ou dans des partenariats public-privé douteux qui cherchent à générer des profits privés aux dépens du public. Le BFA revient à l’essentiel en investissant des montants similaires dans les infrastructures qui sont essentielles à notre prospérité. Moderniser des réseaux d’eau et d’égouts peut sembler ennuyeux, mais ce genre de projet améliore directement la qualité de vie des citoyennes et des citoyens, tout en favorisant la croissance et la densification du parc de logements. Les investissements dans les transports en commun facilitent les déplacements des personnes et des marchandises. Nous envisageons également une série différente de projets nationaux pour mieux relier le Canada, comme un réseau électrique propre est-ouest et de nouvelles capacités ferroviaires à grande vitesse. Le BFA conclura des accords de partage des revenus avec les municipalités, afin de leur donner un accès aux deux tranches supérieures d’imposition (revenus de 172 714 $ et plus). Les municipalités pourront ainsi percevoir des revenus supplémentaires en imposant les contribuables à revenu élevé. Le BFA créera un mandat de financement pour VIA Rail afin d’étendre les services ferroviaires à travers le pays et de mettre en place des bureaux de projet dédiés aux connexions ferroviaires à grande vitesse dans les corridors prioritaires.
Intelligence artificielle
Le monde est plongé dans un cycle d’engouement pour l’intelligence artificielle (IA). Les entreprises technologiques y consacrent des milliards de dollars, les outils d’IA prolifèrent dans les applications grand public et professionnelles, et les gouvernements s’empressent de l’adopter. Pour atténuer les inconvénients potentiels de l’IA tout en tirant parti de ses avantages, le Canada a besoin d’une approche politique globale et proactive qui place l’intérêt public au premier plan. Le BFA consacrera 20 millions de dollars à une Commission royale accélérée sur l’intelligence artificielle. La Commission produira, d’ici un an, une vision directrice pour le développement de l’IA au Canada. Cette vision sera prête à renoncer à des aspirations de productivité si elles ne correspondent pas aux valeurs et aux priorités des Canadiennes et des Canadiens. De plus, le BFA accélérera la rédaction d’une Loi sur l’intelligence artificielle et les données modernisée qui donnera au gouvernement fédéral les pouvoirs nécessaires pour réglementer la propagation des outils d’IA. Elle veillera notamment à ce que tout outil d’IA proposé au public canadien réponde à des normes minimales de sécurité, de fiabilité et de transparence, y compris une validation par des tiers indépendants. Elle prévoira également des mécanismes permettant de suspendre ou de retirer les nouveaux outils d’IA qui se révèlent nocifs après leur approbation et leur déploiement initiaux.
Logement abordable et itinérance
L’abordabilité du logement a été un thème majeur des élections fédérales de 2025, et de nombreux soutiens se sont exprimés en faveur d’un engagement du Canada pour éliminer l’itinérance en tant que priorité urgente en matière de droits fondamentaux. Au lieu de faire porter le blâme aux migrants, aux réfugiés et aux étudiants étrangers, les gouvernements doivent s’attaquer à ces problèmes structurels qui s’aggravent depuis des décennies. Le BFA donnera la priorité à l’expansion du logement hors marché, en triplant l’investissement proposé par le gouvernement libéral, qui passera ainsi de 6 à 18 milliards de dollars pour construire un million de nouveaux logements hors marché et coopératifs au cours de la prochaine décennie, dont 500 000 seront des logements très abordables pour les ménages à faible revenu, avec des loyers fixés à moins de 30 % de leur revenu. Le BFA collaborera également avec les gouvernements provinciaux et municipaux afin de garantir que les loyers soient fixés de façon permanente à un maximum de 30 % du revenu du ménage (25 % au Québec) ou qu’ils soient alignés sur les allocations de logement de l’aide sociale. Enfin, le BFA éliminera le traitement fiscal préférentiel accordé aux FPI et aux autres propriétaires financiarisés, en veillant à ce qu’ils soient imposés en tant qu’activités d’entreprise et non en tant qu’investissements passifs.
Pauvreté et sécurité du revenu
Si la pauvreté et les inégalités de revenus et de richesse existent dans la société canadienne, c’est parce les gouvernements ont fait ce choix. Le BFA accélérera la mise en œuvre de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP). La SRP fédérale ne comporte que deux objectifs : réduire la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 (par rapport à 2015). Ces deux objectifs ont été atteints bien avant leur échéance. Le BFA améliorera la SRP en mettant en œuvre des objectifs accélérés pour réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2028, sur la base des multiples mesures disponibles : la MPC pour les provinces, la MPC-N pour les territoires et la FRMFR-ApI. La pauvreté sera éliminée d’ici 2031. Le BFA visera une réduction d’un tiers de la grande pauvreté d’ici 2028. Le BFA instaurera un nouveau Revenu de subsistance canadien (RSC) pour les adultes en âge de travailler, sans enfant et non handicapés. Le BFA augmentera immédiatement le montant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) à 9 000 $ la première année. Le BFA introduira un nouveau supplément de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour aider les enfants en situation de grande pauvreté (ACE-Pauvreté) et élargira l’admissibilité à tous les enfants résidant au Canada. Le BFA haussera le Supplément de revenu garanti de 10 % et rendra cette hausse permanente.
Premières Nations
Le Canada ne peut plus se permettre de négliger les priorités de financement des Premières Nations, ni de ne pas s’attaquer aux lois, politiques et réglementations d’exclusion qui créent et maintiennent des écarts socioéconomiques entre ces dernières et le reste du Canada. Le BFA versera 90 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la collaboration entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations en vue d’établir une évaluation fondée sur des données probantes des besoins de financement de la recherche sur les revendications particulières. Le BFA investira près de 4 milliards de dollars sur trois ans pour améliorer le Programme de financement du soutien des bandes (PFSB) et soutenir adéquatement les gouvernements des Premières Nations dans l’exercice des fonctions d’une gouvernance moderne. Le BFA élaborera un cadre pour l’investissement de 349,2 milliards de dollars sur sept ans qui servira à combler les lacunes d’infrastructure des Premières Nations, tout en répondant à l’aspiration du gouvernement du Canada de bâtir la nation, au bénéfice des Premières Nations et de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Le BFA soutiendra la création, au cours de l’exercice en cours, d’une banque d’infrastructure autogérée des Premières Nations afin de répondre à leurs besoins uniques en matière d’investissement, de renforcement des capacités et de services à la clientèle pour combler les lacunes d’infrastructure. Cette banque sera financée par la réaffectation des 10 milliards de dollars du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Le BFA investira 2,34 milliards de dollars sur trois ans pour s’attaquer à l’itinérance chronique qui touche les citoyennes et citoyens des Premières Nations.
Santé
Le système de santé canadien est en crise, et le BFA prend les moyens pour y remédier. Le BFA s’engagera à améliorer les soins aux patients, à inverser la tendance à la privatisation et à résorber la pénurie de main-d’œuvre dans le système de santé. Le BFA veillera à ce que les accords bilatéraux en matière de santé subordonnent le financement fédéral au plafonnement du recours aux agences d’infirmières et d’autres professionnels de la santé, et imposent aux provinces et territoires d’augmenter le nombre de postes permanents au sein du système public. Le BFA rendra le Régime canadien de soins dentaires conforme aux principes de la Loi canadienne sur la santé en supprimant le critère de revenu pour déterminer l’admissibilité. Le BFA continuera de négocier des accords relatifs à l’assurance-médicaments avec les neuf provinces et territoires restants et il élargira la liste des médicaments couverts par les accords bilatéraux. Le BFA augmentera, en concertation avec les gouvernements des provinces et des territoires, le financement des services de santé mentale pour qu’il représente au moins 12 % du budget alloué à santé.
Sécurité alimentaire
En 2024, près de 10 millions de personnes, dont 2,5 millions d’enfants, ont été touchées par l’insécurité alimentaire dans les dix provinces canadiennes. Il s’agit du chiffre le plus élevé jamais enregistré. Le BFA fixera deux objectifs nationaux : réduire l’insécurité alimentaire des ménages de 50 % et éliminer l’insécurité alimentaire grave des ménages d’ici 2030, en prenant 2021 comme année de référence. La réalisation de ces objectifs permettra de réduire de trois millions le nombre de personnes vivant dans un ménage en situation de précarité alimentaire. Le BFA introduira une aide ciblée au logement abordable (location et propriété), y compris l’élargissement des prestations relatives au logement du Canada, pour les ménages en situation de précarité du logement, en particulier les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les travailleuses et travailleurs pauvres, ainsi que les locataires en situation de précarité. Le BFA renforcera les pouvoirs du Bureau de la concurrence afin de bloquer les fusions, de collecter des données sur les prix et de démanteler les monopoles. Il investira 100 millions de dollars sur trois ans dans les détaillants alimentaires locaux, sans but lucratif et coopératifs, ainsi que dans les marchés publics, par le biais de subventions, de prêts et de formations, et il implantera des épiceries publiques dans les déserts alimentaires urbains, en donnant la priorité à l’approvisionnement local.
Soins aux aînés et soins de longue durée
Le BFA veut mettre en place une vision dédiée, financée et responsable pour transformer les soins aux personnes âgées de manière à favoriser la qualité des soins, des conditions de travail et de vie. S’appuyant sur un vaste corpus de recherches, ce financement imposera des normes contraignantes, éliminera le profit dans la prestation de soins, rendra les soins financièrement accessibles pour les personnes âgées et garantira une rémunération et des conditions de travail appropriées pour les professionnels de ce secteur. Le BFA améliorera les options qui s’offrent aux aînés en matière de logement et de conditions de vie. Cela se fera par le biais d’enveloppes de financement pour des logements abordables appartenant à l’État, qui intègrent des services de soins et permettent une transition en douceur lorsque les besoins de soins changent. Le BFA transformera la manière dont les soins aux personnes âgées sont dispensés en finançant l’élaboration de normes pour les soins à domicile, les logements sociaux pour personnes âgées, les résidences-services et les maisons de retraite. Le BFA investira directement dans le développement des soins à domicile et des soins de longue durée en établissement afin de garantir que ces soins soient fournis à tous ceux et celles qui en ont besoin, là où ils sont le plus nécessaires. Il financera également des options de logement pouvant fournir des soins intermédiaires aux personnes âgées, comme les logements assistés, les maisons de retraite et les coopératives. Par l’intermédiaire de la nouvelle stratégie fédérale en matière de logement, le BFA fournira des fonds aux provinces et aux municipalités pour qu’elles construisent, détiennent et exploitent des établissements publics de soins de qualité et sans but lucratif aux personnes âgées. Le BFA augmentera et rendra remboursable le crédit canadien pour aidant naturel.
Stratégie industrielle et développement sectoriel
Tous les niveaux de gouvernement ainsi que les parties prenantes de la société civile doivent repenser le développement du secteur industriel afin de soutenir les travailleuses et les travailleurs, de créer des emplois de qualité et syndiqués, tout en faisant face à une économie mondiale de plus en plus volatile, à des changements technologiques rapides et à la crise climatique. Pour y parvenir, il faut une stratégie industrielle audacieuse et proactive qui déploie l’investissement public et en assure le suivi, tout en encourageant une collaboration à l’échelle du secteur qui permettra de faire avancer les objectifs de durabilité et forger une économie plus résiliente et plus équitable. Le BFA refinancera le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) afin de le ramener à 10 milliards de dollars sur cinq ans, dont la moitié sera consacrée à de grands projets en amont et en aval, liés à des objectifs d’intérêt national, à la diversification économique et aux efforts d’atténuation des conséquences des tarifs douaniers. Le BFA consacrera 1 milliard de dollars sur 10 ans à la création d’une prestation de transition équitable destinée à soutenir les travailleuses et travailleurs déplacés en raison des politiques climatiques ou des mesures d’atténuation des impacts des tarifs douaniers et de diversification des échanges commerciaux. Le BFA engagera 5 milliards de dollars sur cinq ans pour mettre en place un programme inclusif de développement de la main-d’œuvre, qui permettra de promouvoir les opportunités pour les groupes sous-représentés dans les secteurs industriels en expansion. Le BFA veillera à ce que les projets de construction de la nation respectent les conditions en matière de main-d’œuvre et de développement économique, notamment en ce qui concerne les salaires en vigueur, la neutralité syndicale et les accords sur les retombées pour les communautés. Le BFA mettra en place une directive ambitieuse pour encadrer la passation de marchés publics « à contenu canadien ».
Fiscalité
Le BFA créera une nouvelle tranche d’imposition pour les particuliers dont les revenus dépassent 1 million de dollars. Au milieu du XXe siècle, le Canada appliquait des taux marginaux d’imposition de plus de 80 % aux revenus extrêmes. L’objectif de tels taux n’était pas seulement d’augmenter les recettes fiscales, mais aussi de décourager les revenus aussi élevés. Le BFA taxera l’extrême richesse. Un impôt progressif sur les patrimoines nets supérieurs à 10 millions de dollars redistribuerait la richesse et le pouvoir, tout en générant plus de 39 milliards de dollars de revenus fiscaux dès la première année. Le BFA empêchera les entreprises de tirer profit des crises. Il instaurera un impôt permanent sur les bénéfices exceptionnels, déclenché en cas de crise sociale et économique, et applicable aux bénéfices imposables dépassant 120 % des bénéfices d’avant la crise. Le BFA propose d’instaurer un impôt de 5 % sur les superprofits des sociétés dont le revenu imposable est supérieur à 100 millions de dollars sur une base consolidée. Le BFA interdira le recours aux paradis fiscaux et imposera un taux d’imposition minimum sur le bénéfice comptable. Le BFA augmentera de 15 % à 20 % le taux général d’imposition fédéral sur le revenu des sociétés, ce qui compenserait partiellement les réductions d’impôt dont elles ont bénéficié de 2007 à 2012. Le BFA investira dans un plus grand nombre d’audits de l’ARC et dans l’application de la loi aux particuliers et aux sociétés fortunés, ce qui produira un rendement de quatre pour un.
