Budget fédéral alternatif 2026 : Incarcération

Vue d’ensemble

Le système carcéral fédéral a besoin de changements profonds. Bien qu’il soit chargé par la loi d’assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion, il s’agit d’un système coûteux et inefficace qui maintient de nombreuses personnes dans des cycles d’incarcération les maintenant en prison pendant des années, voire des décennies. Il présente également des lacunes déraisonnables en matière d’accès aux soins, à la famille et aux opportunités pour les personnes incarcérées¹Gwen Balfour, Kelly Hannah-Moffat et Sarah Turnbull, « Planning for Precarity? Experiencing the Carceral Continuum of Imprisonment and Reentry », dans After Imprisonment: Special Issue, Emerald Publishing Limited, 2018..

Une fois libérés, les détenus se heurtent à des obstacles qui les empêchent de participer à la vie économique et sociale. L’incarcération au Canada a des conséquences disproportionnées sur les plans social, économique, de la santé physique et mentale²Shawn McAleese, « Job Search, Suspended: Changes to Canada’s Pardon Program and the Impact on Finding Employment », dans After Prison: Navigating Employment and Reintegration, Rose Ricciardelli et Adelle M. Forth Peters (éd.), Wilfrid Laurier University Press, 2017; Michael J. To et al., « The Effect of Incarceration on Housing Stability among Homeless and Vulnerably Housed Individuals in Three Canadian Cities: A Prospective Cohort Study », Revue canadienne de santé publique 107, 2016..

La population carcérale fédérale compte environ 13 000 détenus dans 53 prisons (six pour les femmes et 47 pour les hommes), plus environ 7 000 personnes en liberté conditionnelle dans la communauté³Sécurité publique Canada, Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2022, 2024, https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ccrso-2022/ccrso-2022-fr.pdf.. Malgré la taille relativement réduite de cette population, le coût de son administration pour le contribuable canadien est estimé à 3,86 milliards de dollars pour l’exercice 2025-2026⁴Secrétariat du Conseil du Trésor, Budget des dépenses 2025-2026, mai 2025, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal/2025-26-budget-depenses.html..

Le coût annuel de l’incarcération dans une prison canadienne pour hommes est estimé à 150 505 $ par personne. Il passe à environ 259 654 $ par année et par personne dans les prisons fédérales pour femmes⁵Ministère de la Justice Canada, Coûts de la criminalité au Canada, 2014, https://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/jr/ccc2014/system-systeme.html.. Pour les quelque 9 000 personnes condamnées à une peine fédérale et placées sous liberté conditionnelle, ce coût chute à 38 418 $ par année⁶Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2022..

Un système qui se focalise sur les populations les plus défavorisées—et qui les maintient dans cette condition

La population carcérale fédérale est composée de personnes très défavorisées. L’incarcération massive d’Autochtones⁷Paul Robinson, Taylor Small, Anna Chen et Mark Irving, « Surreprésentation des Autochtones détenus dans des établissements provinciaux pour adultes, 2019-2020 et 2020-2021 », Juristat, Statistique Canada, 12 juillet 2023, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2023001/article/00004-eng.htm . et la surreprésentation des Noirs⁸Ministère de la Justice Canada, La surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale canadien, décembre 2022, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/spnsjpc-obpccjs/index.html. sont aggravées par la pauvreté et la marginalisation sociale dont souffrent ces populations. Ces gens arrivent en prison avec de graves lacunes sur les plans de l’éducation et de la formation professionnelle. Au début de leur incarcération, le niveau moyen d’instruction des personnes condamnées à une peine fédérale correspond à la 8e année.

Bien que l’achèvement des études secondaires soit une priorité pour les détenus des établissements fédéraux, l’accès aux études supérieures est extrêmement limité. Or, 30 % des détenus purgeant de longues peines ou à perpétuité sont privés de cette possibilité, ce qui représente un coût important pour le Canada.

Les études supérieures en prison renforcent non seulement la sécurité, mais aussi la capacité des détenus à trouver un emploi intéressant à la fin de leur peine⁹Voir Walls to Bridges, Media, Publications and Reports, https://wallstobridges.ca/readings-reports-media/. L’éducation permet de réduire la récidive et les résultats individuels tragiques associés à l’incarcération, tout en allégeant son coût élevé pour les finances publiques. Malgré les preuves irréfutables de la corrélation entre l’accès à l’éducation et la réduction du risque de pauvreté et de réincarcération, très peu de détenus purgeant une peine fédérale ont accès à des études supérieures en prison.

Des idées reçues selon lesquelles les personnes incarcérées auraient besoin d’être punies orientent les politiques et continuent de justifier la dureté intentionnelle des conditions de détention dans les prisons canadiennes. Selon d’autres présupposés tenaces, ces conditions seraient les conséquences naturelles ou inévitables de tout système carcéral. Pourtant, il serait possible de réduire considérablement le coût et la nocivité du système carcéral fédéral canadien. Les problèmes au sein des prisons canadiennes sont clairs, tout comme les solutions—il suffit de les mettre en œuvre.

Santé, toxicomanie et incarcération au Canada

Un exemple clair de pratiques inutiles dans les prisons canadiennes concerne la toxicomanie. Environ 80 % des détenus condamnés à une peine fédérale sont toxicomanes, mais les programmes de traitement ne font pas partie des programmes proposés en prison. La plupart des détenus sont plutôt placés sous traitement antagoniste des opioïdes (suboxone ou méthadone) et y restent pendant toute la durée de leur incarcération¹⁰Certains groupes communautaires et confessionnels bénévoles proposent des réunions des Narcotiques Anonymes, mais celles-ci sont limitées, ne se tiennent pas à des intervalles réguliers et devraient être complémentaires aux programmes de traitement.. Dans la collectivité, ces médicaments sont censés être accompagnés d’une thérapie, mais en prison, ils ne font que remplacer les drogues de la rue. La toxicomanie est l’un des principaux facteurs d’incarcération, mais de nombreuses personnes quittent la prison avec une addiction active.

Les troubles mentaux constituent également une cause disproportionnée d’incarcération. Toutefois, l’incarcération elle-même accroît et aggrave les risques de troubles mentaux tels que la dépendance, la dépression, les troubles anxieux et le suicide¹¹Par rapport à la population générale.. Les membres du personnel de première ligne des prisons est également touché par ces problèmes dans une proportion disproportionnée.

L’incarcération est traumatisante. Les conditions de vie difficiles, violentes et instables en prison exacerbent les troubles préexistants et en créent de nouveaux chez des personnes auparavant en bonne santé. Une littérature de plus en plus abondante fait état de l’existence d’un syndrome de stress post-traumatique chez les détenus comme chez le personnel pénitentiaire. Certains parlent même de « syndrome post-incarcération »¹²Katie Rose Quandt et Alexi Jones, Research Roundup: Incarceration can cause lasting damage to mental health,Prison Policy Initiative, 12 mai 2021. pour décrire l’impact des effets ressentis pendant et après l’incarcération.

Un système carcéral qui crée des malades et qui transfère le fardeau de leur prise en charge au système public de santé du Canada, déjà surchargé, devrait être immédiatement réformé. Le milieu carcéral alourdit encore la facture publique en provoquant des maladies physiques chroniques chez les détenus, à un point tel que l’incarcération de longue durée réduit l’espérance de vie de 20 ans par rapport à la population générale¹³Adeline Iftene, Punished for Aging: Vulnerability, Rights, and Access to Justice in Canadian Penitentiaries, 2019, Presses de l’Université de Toronto..

L’incarcération empêche la participation économique et sociale

L’incarcération fracture les familles et affaiblit la résilience communautaire et la sécurité du public en empêchant les détenus de participer à l’économie et à la société. Les familles et les communautés des personnes incarcérées sont directement responsables de leurs proches incarcérés sur le plan financier, car ces derniers ne gagnent que quelques dollars par jour dans les établissements fédéraux, alors qu’ils doivent faire face à des coûts élevés pour vivre derrière les barreaux en raison de l’augmentation des frais de nourriture, de communication, etc.

Cette situation engendre une pauvreté et des inégalités générationnelles systémiques, car une fois libérés, les ex-détenus—et leur réseau social—doivent faire face aux séquelles des traumatismes, des toxicomanies non traitées et des longues périodes de chômage.

Les résultats post-incarcération sont depuis longtemps lamentables, car l’incarcération non seulement maintient, mais aggrave de nombreux désavantages socio-économiques : stigmatisation sociale, pauvreté, maladie mentale ou physique chronique, isolement social, précarité de l’emploi, précarité du logement et itinérance. Les conditions restrictives de la libération conditionnelle¹⁴Nyki Kish et Tamara Humphrey, Problematizing Perpetual Punishment: Tensions and Impacts Across News Reports and Lived Realities of the Canadian Life Sentence, 2024, https://www.canlii.org/en/commentary/doc/2024CanLIIDocs2092., les casiers judiciaires et les lacunes dans l’expérience professionnelle empêchent de nombreux anciens détenus de trouver un emploi intéressant. En raison des vérifications d’antécédents lors des demandes de logement, ils se retrouvent dans des situations de logement précaire. Au lieu de pouvoir contribuer de manière significative à la société, leur situation post-incarcération les condamne à un cycle sans fin d’incarcération.

Les solutions sont connues

L’incarcération ne devrait être envisagée qu’en dernier recours. Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’incarcération a un impact social néfaste et l’incarcération de masse provoque une profonde transformation sociale au sein des familles et des communautés. Il invite les États à prendre en compte les dépenses réelles consacrées à la détention de chaque personne incarcérée (généralement beaucoup plus élevées que celles d’une peine de substitution dans la communauté), ainsi que les coûts indirects (sociaux, économiques et de santé), difficiles à mesurer, mais colossaux et s’inscrivant dans la durée.

De nombreux mécanismes qui pourraient contribuer à résoudre les problèmes du système carcéral ne sont pas mis en œuvre. C’est notamment le cas de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, de la Stratégie canadienne en matière de justice autochtone, du projet de Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale¹⁵Commission de la santé mentale du Canada, Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale, https://commissionsantementale.ca/pdanjustice/., ainsi que de la Loi sur le cadre visant à réduire la récidive, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021. Ces stratégies font écho aux solutions proposées de part et d’autre et appellent à réduire le recours à l’incarcération et à augmenter les ressources communautaires. Voici un extrait de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires :

Désincarcération : D’ici 2034, le Canada doit travailler à réduire le taux global actuel de personnes incarcérées par rapport à la population de 30 % et, compte tenu des niveaux de surreprésentation, à réduire de 50 % les taux actuels d’incarcération des personnes noires et des Autochtones, relativement à leur proportion au sein de la population. Nous avons une conception globalisante de la désincarcération. Il s’agit non seulement de remettre en liberté les personnes actuellement en détention, mais aussi de réduire le nombre de personnes admises dans les établissements correctionnels.

Le Cadre fédéral visant à réduire la récidive offre une vision globale et étoffée qui s’articule autour de cinq piliers prioritaires visant à briser les cycles d’incarcération :

• le logement;
• l’éducation;
• l’emploi;
• la santé;
• le réseau de soutien positif.

La Loi exige que le gouvernement fédéral élabore un cadre qui comprendrait les mesures suivantes :

• mettre sur pied des projets pilotes et élaborer des programmes normalisés et fondés sur des données probantes ayant comme objectif de réduire la récidive;
• favoriser la réinsertion sociale des personnes qui ont été incarcérées en leur donnant accès à des ressources adéquates et permanentes ainsi qu’à des possibilités d’emploi afin de réduire le risque de récidive;
• appuyer les initiatives à caractère confessionnel et communautaire axées sur la réinsertion sociale des personnes qui ont été incarcérées;
• étudier et appliquer les pratiques exemplaires internationales liées à la réduction de la récidive;
• évaluer et améliorer les instruments et les procédures d’évaluation des risques pour s’attaquer aux préjugés raciaux et culturels et veiller à ce que toutes les personnes qui sont incarcérées aient accès à des programmes adaptés qui permettent de réduire la récidive.

Un plan de mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive a été publié en novembre 2023, mais aucun investissement n’a été réalisé pour le mettre en œuvre.

Une mesure claire que le Canada pourrait prendre pour réduire la population carcérale fédérale est de réformer la Loi sur le casier judiciaire, afin que les personnes ayant purgé leur peine et souhaitant travailler et reconstruire leur vie ne soient pas exclues de façon permanente d’un emploi intéressant et d’un logement sûr.

La législation canadienne en vigueur sur le casier judiciaire alourdit de plus en plus considérablement la facture de l’incarcération pour les Canadiennes et les Canadiens. Longtemps après la fin de la peine, cette législation restrictive empêche d’obtenir et de conserver un emploi et un logement sécuritaire, entre autres.

Un Canadien sur neuf a un casier judiciaire. Autrement dit, 4,3 millions de personnes sont directement touchées, et l’impact se fait sentir sur au moins 8 millions de personnes de plus (estimation conservatrice) qui sont touchées en tant que membres de la famille ou personnes à charge. La voie vers un processus d’expiration automatique et sans frais du casier judiciaire (où le casier judiciaire expire automatiquement au terme de la peine, au lieu de devoir présenter une demande à cet effet) a été présentée dans le projet de loi S207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement. La réforme du casier judiciaire est une priorité essentielle qui reçoit l’appui de nombreuses parties prenantes, dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada et divers organismes policiers.

Mesures

S’inspirant de cadres et de stratégies existants¹⁶La Stratégie canadienne en matière de justice autochtone, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, le Cadre visant la réduction de la récidive, le projet des Nations Unies sur les drogues et la criminalité, ainsi que le Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale, qui sera publié en 2025 par la Commission de la santé mentale du Canada., le BFA propose une démarche visant à réduire de manière significative et responsable l’incarcération de 30 % d’ici 2035.

Le BFA modifiera la Loi sur le casier judiciaire et mettra en place un processus gratuit et automatique de radiation du casier judiciaire, s’inspirant du modèle décrit dans le projet de loi S207 et soutenu par la Coalition Nouveau Départ. Ainsi, les Canadiennes et Canadiens ayant purgé leur peine et s’efforçant de mener une vie honnête ne seront plus définitivement exclus des emplois et des logements de qualité en raison de leur casier judiciaire. Cet amendement permettra d’économiser 25 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, somme qui pourra être affectée à la mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive¹⁷Bureau du directeur parlementaire du budget, Projet de loi S-208 (43e législature, 2e session), Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (expiration des casiers judiciaires sans demande ni frais de demande), Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative, octobre 2020, https://www.pbo-dpb.ca/fr/publications/LEG-2021-039-M—S-208-expiry-criminal-records-without-application-or-fee—S-208-expiration-casiers-judiciaires-sans-demande-ni-frais-demande.

Le BFA investira 100 millions de dollars supplémentaires par année pour mettre en œuvre les solutions identifiées dans le Cadre visant la réduction de la récidive, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, la Stratégie canadienne en matière de justice autochtone et le Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale.

Le BFA modifiera la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de créer un mécanisme permettant au Service correctionnel du Canada d’autoriser la libération des détenus lorsqu’ils sont prêts, c’est-à-dire avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle et la date de libération d’office, qui sont fixées au moment de la détermination de la peine. Cette mesure est une étape essentielle pour passer d’une utilisation généralisée de la prison à une utilisation plus limitée et appropriée. Elle permettra de libérer en temps utile les personnes autochtones et autres dont les besoins ne sont pas satisfaits par les conditions d’incarcération.

Le BFA introduira un traitement intégré des toxicomanies, aligné sur les normes des modèles communautaires, et renforcera les partenariats et les démarches pour permettre l’accès aux des programmes équivalents dans la communauté.

Le BFA transformera le cadre politique et le modèle de services de santé mentale dans les prisons fédérales afin qu’ils soient conformes aux normes de soins du Canada et de l’Organisation mondiale de la santé.

Le BFA introduira l’évaluation du perfectionnement professionnel dans le processus d’admission et de planification des Services correctionnels du Canada, diversifiera et élargira l’accès aux possibilités de formation professionnelle en établissant des partenariats avec des programmes communautaires de counseling et de perfectionnement professionnel, et soutiendra l’accès des personnes incarcérées à l’enseignement postsecondaire. Le BFA renforcera son également soutien aux initiatives existantes, telles que Walls to Bridges Canada et Inside Out, qui facilitent l’accès à l’enseignement supérieur derrière les barreaux.

Pour aider les nombreux membres du personnel pénitentiaire de première ligne à faire la transition vers de nouveaux emplois communautaires, le BFA soutiendra des initiatives de formation et de transition afin de transformer les postes de sécurité correctionnelle en postes de réinsertion et de soutien, si possible au niveau communautaire.

Le BFA soutiendra la recherche de solutions politiques pour réduire la population carcérale, notamment en développant des alternatives viables permettant d’appliquer les solutions communautaires ancrées dans les modèles de justice transformatrice, les programmes de déjudiciarisation et le déploiement à l’échelle nationale des tribunaux des Premières Nations et des modèles autochtones d’alternatives à la justice. Il élargira également les peines alternatives communautaires existantes, mais sous-utilisées, telles que la remise en liberté en vertu des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l’emprisonnement avec sursis et la mise en liberté sous condition dans la collectivité. Il élaborera et mettra en œuvre une méthode efficace pour mesurer de manière cohérente la récidive.

Le BFA réalisera une évaluation externe de l’impact de la stratégie de désincarcération du Canada afin de recueillir les expériences des populations touchées, de s’assurer que le cadre réponde de manière significative à la discrimination systémique, d’approfondir les pratiques fondées sur des données probantes et de veiller à ce que les établissements carcéraux soient évalués conformément aux pratiques courantes dans le domaine des sciences sociales. Le BFA continuera d’identifier et d’orienter les personnes vers les systèmes de justice autochtones, les alternatives communautaires à l’incarcération, les programmes de traitement des toxicomanies et les programmes de justice transformatrice.

Enfin, le BFA mènera une campagne de sensibilisation pour que le public comprennent pourquoi les modèles de punition échouent et coûtent cher à toute la société. Cette campagne de sensibilisation mettra l’accent sur les avantages pour les individus, les collectivités et la société lorsque tous ceux et celles qui souhaitent contribuer ont une chance équitable de le faire.