Introduction
Nous vivons dans un monde de plus en plus déstabilisé. Les États-Unis ont lancé une guerre économique contre le Canada, en utilisant l’arme des droits de douane. Pendant ce rebrassage des normes politiques et économiques établies en matière de commerce et de relations internationales, le chaos climatique s’intensifie et les conflits armés s’aggravent.
Tout au long de ses 10 000 ans d’histoire, l’agriculture a fait l’objet de pressions politiques : doit-elle favoriser la prospérité et la santé de l’ensemble de la population, ou bien servir à concentrer les richesses et le pouvoir? Aujourd’hui, au Canada, les inégalités causées par la concentration des richesses—y compris dans le secteur agroalimentaire—engendrent des troubles sociaux, de la peur et de l’aliénation. Pourtant, l’agriculture peut être une source de stabilité, de sécurité et de résilience.
La souveraineté alimentaire—c’est-à-dire le droit des peuples et des nations à définir leurs propres systèmes alimentaires en donnant la priorité à la production locale, à la durabilité et au bien-être des communautés—combat les inégalités. Elle est nécessaire à la souveraineté nationale. Elle est également essentielle pour résister aux ambitions territoriales des États-Unis. Aucun pays ne peut être fort si son système alimentaire est vulnérable. Une politique agricole au service de la population, de la terre et des générations futures permet d’assurer la stabilité nécessaire pour faire face à de multiples crises.
Vue d’ensemble
Le BFA reconnaît que la diversité est une source de résilience et privilégie, pour résoudre les problèmes, une approche créative et axée sur la population qui respecte et valorise les connaissances, l’ingéniosité et l’engagement des agriculteurs, du personnel agricole, des Autochtones, des Néo-Canadiens, des immigrants et des demandeurs d’asile, quels que soient leur âge et leur genre. Cette approche prend en compte toutes les formes de diversité (personnes en quête d’équité, diversité agricole et biodiversité) et permet de contrer les inégalités qui divisent.
L’agriculture est, plus que tout autre secteur, concernée par le changement climatique. Pour stabiliser le climat, préserver notre approvisionnement alimentaire et garantir la dignité économique des agriculteurs et des travailleurs agricoles, nous devons mettre en place des mesures d’atténuation (réduction des gaz à effet de serre) et d’adaptation (gestion des impacts) à l’échelle de l’économie, spécifiquement conçues pour le secteur agricole.
Depuis la signature l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE) en 1989, notre agriculture s’est davantage intégrée à celle des États-Unis. Nos secteurs de la viande bovine et porcine sont étroitement liés, nous dépendons de plus en plus des importations de produits frais et transformés en provenance des États-Unis, nos entreprises agricoles appartiennent de plus en plus à des intérêts étrangers et l’harmonisation réglementaire nous a amenés à adopter les règles américaines dans plusieurs domaines1Union nationale des fermiers, « What Impact has Free Trade had on Canadian farmers? », Lettre d’information de l’Union Fermière, octobre/novembre 2017, https://www.nfu.ca/wp-content/uploads/2017/10/2017-10-NFU-Newsletter.pdf..
Il est urgent de dissocier nos économies agricoles. Les coupes budgétaires sans précédent infligées aux organismes de réglementation américains ont des répercussions sur la sécurité alimentaire et sur la propagation des maladies dans les troupeaux laitiers américains et chez les personnes qui y travaillent. La déportation massive d’immigrants et de sans-papiers par les États-Unis constitue non seulement une crise humanitaire, mais provoque également des pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs de la transformation des aliments et du travail agricole. Les denrées alimentaires importées des États-Unis vont devenir moins sûres et moins disponibles.
Le BFA considère que le pouvoir de réglementer est une composante essentielle de notre démocratie. La réglementation n’est pas de la « paperasserie », mais plutôt un mécanisme qui permet de limiter les comportements dictés par des intérêts particuliers afin de préserver des droits. L’indépendance réglementaire vis-à-vis des États-Unis est une stratégie de diversification commerciale essentielle.
Pour assurer une alimentation fiable et durable à notre population, il est essentiel de reconstruire nos infrastructures locales et régionales de production, de transformation, de stockage et de distribution alimentaires. Nous pourrons ainsi produire davantage de denrées alimentaires sur le territoire national, tout en réduisant les risques de perturbations de la chaîne d’approvisionnement et en limitant les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture.
Pour renforcer la gestion de l’offre et préserver notre indépendance à long terme vis-à-vis des marchés américains des produits laitiers, du poulet, des œufs et de la dinde, il convient d’allouer davantage de quotas aux nouveaux producteurs et aux systèmes de production alternatifs. Cela favorisera le renouvellement et la résilience2Union nationale des fermiers, Strengthening Supply Management: Defending Canadian control of our market space and advancing food sovereignty, 2016, https://www.nfu.ca/wp-content/uploads/2019/10/Strengthening-Supply-Management.pdf..
La création d’un guichet unique pour la commercialisation du porc et du bœuf permettra de protéger ces secteurs du protectionnisme américain tout en réduisant la volatilité des prix. Une agence centrale d’achat et de vente dans chaque province permettra d’assurer la transparence des prix et l’égalité d’accès au marché et aux produits pour les agriculteurs et les transformateurs. Elle permettra également d’équilibrer l’offre et la demande, de proposer des prix équitables aux agriculteurs, de répartir la production sur l’ensemble du territoire, de créer des emplois dans les installations de transformation de la viande de chaque province et de réduire les émissions de gaz à effet de serre3Bijon Brown, « Price negotiating power balance hurts producers », Canadian Hog Journal, octobre 2020, https://canadianhogjournal.com/2020/10/07/price-negotiating-power-balance-hurts-producers/..
Depuis le démantèlement de la Commission canadienne du blé en 2012, des milliards de dollars sont détournés de nos communautés rurales, année après année. Les multinationales consolidées qui négocient les produits céréaliers utilisent leur pouvoir de monopole pour faire baisser les prix payés aux agriculteurs. Il est impossible de démanteler ces géants et il est peu probable qu’une concurrence digne de ce nom s’installe. En revanche, il faudrait créer une autorité élargie à guichet unique pour les céréales afin de rétablir l’équité pour les producteurs céréaliers4Allen Oberg, « What’s at Stake », Canadian Wheat Board Alliance, s.d., https://www.cwbafacts.ca/whats-at-stake/..
Les revenus de l’agriculture ne permettent pas de financer l’augmentation rapide du coût des terres agricoles partout au Canada. Ces terres sont inaccessibles aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs, à moins qu’ils ne soient prêts à s’endetter massivement pour toute leur vie. Si la nouvelle génération ne peut pas prendre la relève, nous perdrons des générations de savoir collectif, nos collectivités rurales, ainsi que la culture agricole.
La dette agricole totale a augmenté de 20 milliards de dollars entre 2023 et 2024. Une grande partie de cette dette est de nature foncière. De leur côté, les sociétés d’investissement agricole et les sociétés financières privées considèrent les terres agricoles comme un placement sûr en période de turbulences, ainsi qu’un moyen de percevoir des loyers annuellement, tout en laissant la valeur des biens immobiliers augmenter, avant de les revendre avec profit. L’inflation touche les terres agricoles de la même manière que le logement : des investisseurs passifs et des institutions financières capitalisent sur les besoins des agriculteurs-résidents en maximisant les loyers et la valeur des terres. Les loyers et les hypothèques excessifs prennent le pas sur les autres dépenses, affamant les entrepreneurs locaux et mettant la pression sur les gouvernements pour qu’ils réduisent les impôts et les services5Cathy Holtslander, « Standing up to Farmland Financialization », Lettre d’information de l’Union fermière, février 2024, https://www.nfu.ca/wp-content/uploads/2024/01/UF-NEWSLETTER-FEBRUARY-2024.pdf..
La perte d’agriculteurs au Canada constitue une crise économique et sociale en devenir qui ne peut pas être résolue par l’automatisation et la numérisation. Nous avons besoin d’un système alimentaire canadien résilient et robuste qui emploie davantage de main-d’œuvre et dans lequel les travailleuses et travailleurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire, qu’ils soient résidents ou migrants, jouissent de tous les droits du travail. Les stratégies de main-d’œuvre agricole doivent prendre en compte le caractère saisonnier de l’agriculture canadienne en permettant aux travailleuses et travailleurs agricoles d’avoir accès à des revenus décents tout au long de l’année.
L’affaiblissement du consensus mondial en faveur du libre-échange présente une opportunité de réformer le cadre stratégique agricole du Canada, car la croissance des exportations est désormais moins importante et les contraintes politiques imposées par les accords commerciaux s’atténuent. L’actuelle série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) est insuffisante. Discriminatoires à l’égard des petites exploitations agricoles diversifiées, ces programmes sont appliqués de manière incohérente par les provinces. Leur remplacement par un soutien basé sur un cadre de multifonctionnalité agricole permettrait d’intégrer les avantages privés et publics de la transmission des connaissances et de la sécurité alimentaire et environnementale, tout en protégeant la dignité économique des agriculteurs6European Commission, Income support explained: Overview of direct payments for farmers, s.d., https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/income-support/income-support-explained_en..
Mesures
Le BFA créera l’Agence canadienne de résilience agricole (ACRA), une institution fédérale de recherche et de vulgarisation agricole digne de confiance au sein de laquelle les agriculteurs, les scientifiques et les agronomes œuvreront ensemble à résoudre les problèmes et à partager les connaissances. L’ACRA combattra la vague de désinformation qui cherche à saper le soutien en faveur d’une action efficace contre le changement climatique. Les changements de production qu’elle soutiendra permettront de limiter considérablement les pertes dues aux effets du climat, réduisant ainsi le coût annuel des programmes de gestion des risques de l’entreprise opérationnels (GRE).
Le BFA remplacera la série actuelle de programmes de GRE par des programmes qui soutiennent la multifonctionnalité de l’agriculture. La nouvelle série de programmes « Cultiver la souveraineté alimentaire » permettra d’accroître la capacité du Canada à produire, transformer, stocker et distribuer des denrées alimentaires destinées à la consommation intérieure. Ces programmes viseront les objectifs suivants : assurer un approvisionnement fiable en aliments nutritifs et de haute qualité; préserver les revenus des agriculteurs; atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et soutenir l’adaptation aux effets du changement climatique; préserver la biodiversité et la qualité de l’eau; promouvoir l’inclusion sociale et la diversité des agriculteurs et des travailleuses et travailleurs du secteur alimentaire; favoriser l’établissement réussi des jeunes et des nouveaux agriculteurs; et rétablir le dynamisme des communautés rurales et la qualité de vie en milieu rural.
Le BFA mettra en œuvre une stratégie nationale en matière de main-d’œuvre agricole afin de relever les défis liés à la production alimentaire nationale et de soutenir la dignité économique des travailleuses et travailleurs, qu’ils soient résidents ou migrants. Cette stratégie comprendra des permis de travail ouverts ainsi qu’une voie d’accès à la citoyenneté, y compris des prolongations de permis de travail, pour les travailleuses et travailleurs migrants dont la demande de résidence permanente est en cours de traitement. Le BFA offrira aux travailleuses et travailleurs saisonniers résidents des possibilités de revenus stables tout au long de l’année, grâce à une combinaison de prestations élargies d’assurance-emploi et de possibilités d’emplois hors saison7Union nationale des fermiers de l’Ontario, Reframing the Farm Labour Crisis in Ontario, 2021, https://www.nfu.ca/wp-content/uploads/2021/07/Reframing-the-Farm-Labour-Crisis-NFU-O-Farm-Labour-Study_compressed.pdf. 8Union nationale des fermiers, Towards a National Agricultural Labour Strategy that works for Farmers and Farm Workers, 2022, https://www.nfu.ca/wp-content/uploads/2022/10/2022-10-19-NFU-submission-to-AAFC-National-Agricultural-Labour-Strategy-consultation.pdf..
Le BFA créera une nouvelle Commission canadienne de négoce des matières premières sur le modèle de la Commission canadienne du blé (CCB). La nouvelle Commission sera l’unique agent de vente de toutes les céréales exportées, ce qui lui donnera le pouvoir de négociation nécessaire pour obtenir les meilleurs prix possibles de la part des acheteurs internationaux. La nouvelle Commission entretiendra des relations directes avec les utilisateurs finaux, ce qui permettra au Canada de tirer profit de la vente de céréales présentant des qualités spécifiques recherchées par les acheteurs. Elle veillera également à ce que l’accès au marché soit équilibré afin que les petites sociétés de commercialisation des céréales puissent acheter des produits canadiens sur un marché fortement dominé par quelques multinationales géantes. À l’instar de la CCB, la nouvelle commission restituera aux agriculteurs la pleine valeur des céréales vendues chaque année. L’amélioration des revenus des agriculteurs permettra de faire une rotation des cultures plus diversifiée, de rendre les exploitations plus résilientes et de diversifier les marchés d’exportation.
Le BFA fournira des incitations aux offices de mise en marché et de gestion de l’offre pour les aider à développer leur capacité à allouer des augmentations de quotas résultant de la croissance du marché, ainsi qu’une partie du quota des agriculteurs partant à la retraite, afin d’augmenter le nombre annuel de nouveaux arrivants, et afin de soutenir des initiatives de production et de transformation alternatives qui renforceront la diversification au sein de leurs secteurs.
Le BFA élaborera un plan de transition vers la mise en place d’un guichet unique pour la commercialisation de la viande de porc et de bœuf, ainsi que d’un secteur d’abattage local/régional pour la transformation de la viande.
Le BFA réglementera l’IA et la numérisation de l’agriculture (par exemple, l’utilisation de drones pour la pulvérisation ou de tracteurs sans conducteur), en adoptant une approche de précaution et en veillant à ce que des experts compétents soient impliqués pour évaluer la validité des résultats des processus de « boîte noire » numérique. Le BFA est conscient que l’IA n’est pas compatible avec le savoir traditionnel autochtone et qu’elle ne peut pas se substituer à la connaissance complexe, nuancée et significative que les agriculteurs autochtones et non autochtones ont acquise. Le BFA admet également que la pratique agricole repose en grande partie sur un savoir tacite qui ne peut pas être mobilisé pour alimenter des modèles d’IA. La technologie ne peut pas non plus se substituer à l’observation humaine des modèles écologiques, ni à la créativité et à l’ingéniosité humaines qui permettent de résoudre des problèmes nouveaux et complexes dans des agroécosystèmes vivants.
Le BFA élaborera également un cadre juridique pour la gouvernance des données agricoles, qui permettra aux agriculteurs de bénéficier des données générées par les technologies sur leurs fermes et de fixer des limites à la collecte et/ou à l’utilisation des données massives alimentant les technologies d’IA et d’autres technologies numériques par les grandes entreprises agroalimentaires, les employeurs agricoles et les entreprises de technologie agricole9Sarah Hackfort, Sarah Marquis et Kelly Bronson, « Harvesting value: Corporate strategies of data assetization in agriculture and their socio-ecological implications », Big Data & Society, 11(1), 2024, https://doi.org/10.1177/20539517241234279..
Le BFA renforcera les capacités des organismes de réglementation canadiens, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, la Commission canadienne des grains et Santé Canada. Il veillera à ce que la gouvernance de chacune de ces autorités soit libre de toute emprise réglementaire et à ce que leur personnel dispose du mandat, des fonds et de l’équipement nécessaires pour faire respecter les réglementations d’intérêt public de manière efficace et équitable.
Le BFA créera un registre public national des propriétaires effectifs de toutes les terres agricoles, en s’inspirant de registres publics des sociétés, comme celui prévu par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui oblige ces dernières à fournir à Corporation Canada des informations sur leurs propriétaires effectifs. Le BFA modifiera également la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’éliminer les opérations de transfert de toutes les sociétés privées d’investissement dans les terres agricoles, de supprimer l’exemption de gain en capital pour les investissements dans ces terres et d’exiger des propriétaires canadiens non résidents une surtaxe de 100 % sur tous les dividendes provenant de fonds financiers privés détenant des terres agricoles. En décourageant l’investissement passif dans les terres agricoles, le BFA commencera à rétablir la relation entre le prix de ces terres et leur valeur productive.
Le BFA mettra en place un programme de mise en jachère afin de convertir, sur une période de dix ans, environ cinq millions d’acres de terres actuellement cultivées de manière non rentable en habitats pour la faune et la flore, en zones humides et en terres boisées, favorisant ainsi la biodiversité et la séquestration du carbone.
Le BFA développera un programme d’acquisition de terres agricoles exclues du marché dans les zones périurbaines de chaque province afin garantir la disponibilité des terres agricoles de classe 1 et 2 soient disponibles pour la production alimentaire à des taux de location/bail alignés sur la valeur de leur rendement alimentaire. À long terme, cela favorisera la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance en milieu rural, tout en empêchant nos meilleures terres agricoles de devenir des zones d’étalement urbain ou des autoroutes. Tout comme les municipalités avant-gardistes protègent leurs sources d’eau potable en préservant les bassins versants, le BFA protégera la valeur agricole à long terme des terres des « bassins alimentaires » des municipalités. Les agriculteurs qui produiront des denrées alimentaires destinées à être vendues dans les villes voisines en appliquant des méthodes de production à faibles émissions qui protègent la qualité de l’eau et la biodiversité bénéficieront d’une sécurité d’occupation de ces terres. Les terres des bassins alimentaires fourniront également un accès équitable à la terre agricole aux agriculteurs noirs, autochtones, racisés et nouveaux arrivants afin de remédier aux inégalités historiques dans ce domaine et d’intégrer aux programmes fonciers agricoles un cadre de gouvernance communautaire et de protection contre les évictions.
Le BFA s’associera aux gouvernements provinciaux et municipaux pour mettre en place un cadre national d’achat de produits alimentaires locaux inspiré du Programa de Aquisição de Alimentos du Brésil, à destination des écoles (en commençant par le programme fédéral de repas scolaires), des hôpitaux, des prisons et d’autres établissements10Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté, Brazil: Food Purchase Program (PAA), s.d., https://policybasket.endhungerandpoverty.org/index.php/Brazil:_Food_Purchase_Program_(PAA).. Il achètera des denrées alimentaires auprès de fermes familiales et de coopératives agricoles afin d’accroître la capacité de production alimentaire du Canada, de renforcer l’agriculture familiale, de générer du revenu d’emploi, de développer l’économie locale et de promouvoir l’accès à l’alimentation, contribuant ainsi à réduire l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. Ce programme collaborera avec la Fiducie des terres des bassins alimentaires du BFA pour développer les marchés et la capacité de production afin d’obtenir des résultats positifs à long terme sur les plans social, économique et environnemental.
