Introduction

Les réalités actuelles laissent présager de grandes difficultés pour les femmes et leurs familles. Les répercussions de la guerre commerciale qui se prolonge avec les États-Unis appauvriront le Canada et éroderont les aides et les services publics qui soutiennent les communautés et l’économie dans son ensemble. Les pressions sur les ménages s’intensifieront à mesure que l’austérité budgétaire fera peser des responsabilités encore plus grandes sur les familles, dans lesquelles les femmes assument la majeure partie des tâches de soin.

Face à ces enjeux, le nouveau gouvernement fédéral a établi une série de priorités étroites visant essentiellement à recréer l’économie canadienne des années 1960, en investissant dans des industries à prédominance masculine1Premier ministre du Canada, Déclaration des premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires sur le renforcement de l’économie canadienne et l’avancement des grands projets, 2 juin 2025, https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/declarations/2025/06/02/declaration-des-premiers-ministres-du-canada-des-provinces-et-des-territoires.. Cette approche renforce le mythe voulant que le travail des femmes ne soit pas essentiel à l’économie ou à la survie économique des familles, en négligeant le fait que le secteur des services représente 80 % du PIB du Canada.

Reconnaissant qu’une économie ne se construit pas seulement sur des routes, des ports et des barrages hydroélectriques, mais aussi sur l’entraide, rémunérée ou non, envers les autres et envers notre planète, le BFA 2026 réalisera les investissements nécessaires pour renforcer l’infrastructure physique et sociale essentielle du Canada. Cela permettra de créer les conditions favorables à l’épanouissement de tous et de positionner le Canada pour l’avenir. Pour y parvenir, il est essentiel d’atteindre à une réelle égalité entre les hommes et les femmes.

Vue d’ensemble

Les budgets fédéraux récents ont permis d’importantes avancées pour les femmes et les personnes de différentes identités de genre, notamment grâce à des investissements historiques dans les services de garde d’enfants, au tout premier Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe2Femmes et Égalité des genres Canada, Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, Gouvernement du Canada, 9 novembre 2022, https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/violence-fondee-sexe/collaboration-intergouvernementale/plan-action-national-fin-violence-fondee-sexe.html. et au Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+3Femmes et Égalité des genres Canada, Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, Gouvernement du Canada, 28 août 2022, https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/sois-toi-meme/plan-action-federal-2elgbtqi-plus/plan-action-federal-2elgbtqi-plus-2022.html.. De nouveaux programmes fédéraux importants en matière de soins dentaires, d’assurance-médicaments et d’accès universel à la contraception sont en cours de mise en place. Des fonds supplémentaires ont par ailleurs été alloués dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour soutenir les soins de santé sexuelle et reproductive des femmes, renforcer les capacités des organisations nationales de femmes et accélérer la construction de refuges indispensables4Ministère des Finances Canada, Énoncé économique de l’automne 2024, Gouvernement du Canada, novembre 2024, https://www.budget.canada.ca/update-miseajour/2024/report-rapport/FES-EEA-2024-fr.pdf.. Le nouveau gouvernement libéral, élu en avril 2025, a promis de préserver ces programmes et de rendre permanents le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive ainsi que le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+5Parti Libéral du Canada, Un Canada fort : Unir, sécurisé, protéger, bâtir, avril 2025, https://liberal.ca/wp-content/uploads/sites/292/2025/04/Un-Canada-Fort.pdf..

Cependant, ces annonces et les investissements promis sont modestes au regard de l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés. Les crimes violents commis contre les femmes sont en hausse. Les violences commises par des partenaires intimes ont augmenté de 6,1 % entre 2019 et 2023. Le taux d’augmentation des violences commises par des partenaires non intimes est encore plus élevé : 12,7 %6Statistique Canada, Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2023, tableau 35-10-0202-01, publié le 24 octobre 2024, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/241024/dq241024b-fra.htm.. En 2024 seulement, 187 femmes et filles ont été tuées dans des actes de violence fondée sur le sexe, soit une hausse de 26 % par rapport à 20187Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, Rapport 2024 #Cestunfémicide, https://femicideincanada.ca/wp-content/uploads/2025/02/2024Infographic-FR-1.pdf.. Ces chiffres sont les symptômes d’une crise nationale grandissante qui exige une action urgente et coordonnée de la part de tous les paliers de gouvernement.

Le gouvernement fédéral a joué un rôle actif dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe en mettant en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe de 2022, et en versant 539,5 millions de dollars aux provinces et aux territoires par le biais d’accords bilatéraux arrivant à échéance en mars 20278Voir Femmes et Égalité des genres Canada, Accords bilatéraux pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, Gouvernement du Canada, dernière modification le 10 décembre 2024, https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/violence-fondee-sexe/collaboration-intergouvernementale/accords-bilateraux.html. 9Femmes et Égalité des genres Canada, Rapport d’étape annuel 2023-2024 sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, Gouvernement du Canada, dernière modification le 10 décembre 2024, https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/violence-fondee-sexe/collaboration-intergouvernementale/accords-bilateraux/rapport-etape-annuel/2023-2024.html.. Les données disponibles suggèrent toutefois que le plan est mis en œuvre de manière à reproduire les failles juridictionnelles et que, dans certains cas, le financement n’atteint pas les principales organisations de services aux survivants, comme les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle10Mariana Cueto Mendoza et Robyn Hoogendam, Building a National Narrative: A Select Review of Gender-Based Violence Policies, Legislation, and Services Across Canada, Hébergement femmes Canada, 2025, https://endvaw.ca/wp-content/uploads/2025/02/Building-a-National-Narrative-2025.pdf.. La contribution du gouvernement fédéral au Plan national d’action se limite en grande partie au soutien de la recherche et de la formation; il n’y a ni contrôle indépendant, ni actions spécifiques, ni investissements à long terme prévus.

Le gouvernement a peu progressé dans sa réponse aux 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées11Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final, 2019, https://www.mmiwg-ffada.ca/fr/final-report/.. Le budget 2021 a alloué 2,2 milliards de dollars pour « accélérer » l’élaboration d’un plan d’action national12Groupe de travail cadre, Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, 2021, https://mmiwg2splus-nationalactionplan.ca/eng/1670511213459/1670511226843. Plusieurs organismes autochtones ont préparé leur propre plan de lutte contre la violence à l’égard des femmes autochtones, que l’on trouve sur le site Web du Plan d’action national. La contribution du gouvernement fédéral s’intitule Voie fédérale; son rapport d’avancement de 2025 peut être consulté ici : Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2024-2025, https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1746650069874/1746650100102.. Quatre ans plus tard, de nombreux engagements ont été pris, mais le Canada n’a pas apporté les changements transformateurs promis. Dans son bulletin 2024-2025, l’Association des femmes autochtones du Canada indique que le manque de transparence, le financement insuffisant et l’absence de mécanismes de responsabilisation dirigés par les Autochtones ont miné la confiance et compromis les progrès13L’Association des femmes autochtones du Canada, Annual Scorecard: The Federal Government’s MMIWG2S+ National Action Plan, 3 juin 2025, https://nwac.ca/assets-documents/en_MMIWG2S_scorecards_MMIWG2S_V4.pdf. 14Voir les déclarations des trois organisations nationales de femmes autochtones à l’occasion du cinquième anniversaire du rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA en juin 2024 : Native Women’s Association of Canada, https://nwac.ca/assets-documents/en_MMIWG2S_scorecards_MMIWG2S_V4.pdf; Les Femmes Michif Otipemisiwak, https://www.newswire.ca/news-releases/les-femmes-michif-otipemisiwak-expresses-grave-concerns-regarding-the-inaction-on-missing-and-murdered-indigenous-women-girls-and-2slgbtqqia—893586611.html et Pauktuutit, https://pauktuutit.ca/news-post/pauktuutit-inuit-women-of-canada-responds-to-federal-pathways-progress-report-on-mmiwg/..

L’un des principaux problèmes de la lutte contre la violence sexiste est la difficulté à recruter et à retenir le personnel de première ligne15Robyn Hoogendam et Krys Maki, Exode des cerveaux féministes : Problèmes liés au travail et au bien-être du personnel dans le secteur des maisons d’hébergement, Hébergement femmes Canada, 2023,https://endvaw.ca/wp-content/uploads/2024/03/FBD-Final-Report.pdf., un problème commun à tous les secteurs de l’économie de la santé au Canada (voir les chapitres Santé; Garde d’enfants; et Soins aux aînés et soins de longue durée). Depuis la pandémie, le personnel de ces secteurs travaille d’arrache-pied dans un contexte de sous-financement, de pénurie de main-d’œuvre, de cloisonnement des services et de privatisation croissante. Les préoccupations concernant l’état de l’économie des soins au Canada et la précarité des emplois dans le secteur des services, dont la main-d’œuvre est majoritairement féminine et racisée, n’ont pas reçu l’attention qu’elles méritent. Les plafonds d’emploi dans le secteur public et les pertes d’emploi potentielles vont également toucher durement les femmes.

Ces dernières années, plusieurs mesures positives ont été prises pour renforcer la position des femmes sur le marché du travail, mais les nouvelles initiatives ont souvent manqué de vision et de ressources pour engendrer un véritable changement. Par exemple, une nouvelle table sectorielle sur l’économie des soins a été créée en 2024 afin d’élaborer des stratégies fédérales visant à améliorer la fourniture de services publics et à but non lucratif de haute qualité dans le secteur des soins, mais aucun budget n’a été prévu. La nouvelle législation proactive en matière d’équité salariale est entrée en vigueur pour 5 000 employeurs sous compétence fédérale, mais rares sont ceux qui ont respecté le délai de septembre 2024 pour présenter des plans d’équité salariale16Lori Straznicky, Ouvrir la voie à l’équité salariale : Rapport annuel 2023-2024 au Parlement de la commissaire à l’équité salariale, Commission canadienne des droits de la personne, 2024, https://endvaw.ca/wp-content/uploads/2024/03/ECF-rapport-final.pdf.—même le gouvernement fédéral ne l’a pas fait. Concernant l’équité en matière d’emploi, le gouvernement n’a toujours pas répondu au rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, présenté en décembre 202317Adelle Blackett, Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : Un cadre transformatif—Rapport du Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Emploi et Développement social Canada, 2024, https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/edsc-esdc/Em8-81-1-2023-fra.pdf., concernant les réformes proposées ou la reconnaissance des personnes noires et 2SLGBTQI+ en tant que groupes désignés en vertu de la Loi18Voir Emploi et Développement social Canada, Le ministre O’Regan reçoit le rapport du groupe du travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, communiqué de presse, 11 décembre 2023, https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2023/12/le-ministre-oregan-recoit-le-rapport-du-groupe-du-travail-sur-la-modernisation-de-la-loi-sur-lequite-en-matiere-demploi.html. Le gouvernement a accepté de prendre des mesures immédiates afin d’inclure les personnes 2ELGBTQ+ et personnes noires en tant que groupes en quête d’équité reconnus par la loi. En outre, le terme « Aboriginal Peoples » sera remplacé par « Indigenous Peoples » dans la version anglaise de la Loi, le terme « personnes issues des minorités visibles » sera remplacé par « personnes racisées » et la définition de « personnes handicapées » sera mise à jour pour qu’elle corresponde à celle de la Loi canadienne sur l’accessibilité et soit plus inclusive. Les règlements d’application de ces changements n’ont pas encore été publiés..

La plus grande victoire en matière d’égalité entre les hommes et les femmes en 2024 a été le dépôt d’un projet de loi qui établit le cadre d’un régime national d’assurance-médicaments, avec un engagement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans pour couvrir gratuitement les médicaments contre le diabète et les moyens de contraception avec un régime à payeur unique, sous réserve de l’accord des provinces et des territoires19Gouvernement du Canada, Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour la mise en œuvre de la première phase d’un régime national et universel d’assurance médicaments, 2024, https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2024/02/le-gouvernement-du-canada-presente-un-projet-de-loi-pour-la-mise-en-uvre-de-la-premiere-phase-dun-regime-national-et-universel-dassurance-medicaments.html.. À ce jour, quatre accords ont été conclus (Colombie-Britannique, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard et Yukon)20Voir Santé Canada, Accords bilatéraux sur le régime national d’assurance médicaments, modifié le 29 avril 2025, https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/ententes-en-matiere-de-sante/accords-bilateraux-regime-national-assurance-medicaments.html. À ce jour, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 928,5 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ces quatre accords. Sur la base du coût par habitant, pour couvrir les neuf provinces et territoires restants, le budget de 2026 devrait prévoir 5 milliards de dollars supplémentaires pour fournir gratuitement des produits de contraception et de traitement du diabète à l’échelle du pays.. La grande question est maintenant de savoir si le nouveau gouvernement parviendra à mettre en place un système véritablement universel et inclusif au moyen de ces accords.

Des mesures doivent également être prises pour défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans le pays et à l’étranger, face aux vastes campagnes de désinformation et aux attaques extrémistes contre l’égalité des genres et les droits des personnes 2ELGBTQI+.

L’objectif est notamment de garantir à tous les enfants et à tous les jeunes, dans l’ensemble du pays, l’accès à une éducation sexuelle de qualité, complète et scientifiquement exacte21Conseil d’information et d’éducation sexuelles du Canada, Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle, 2019, https://www.sieccan.org/_files/ugd/1332d5_3146ce70d24f43edb9c3d563af31793b.pdf.. Cette question est d’autant plus urgente que plusieurs provinces ont introduit des mesures législatives qui ciblent les protections pour les jeunes queer et transgenres dans les écoles et restreignent l’accès à une éducation sexuelle complète22Kendall Latimer et Laura Sciarpelletti, « Critics alarmed as Sask. government scales back sexual health education », CBC News, 23 août 2023. https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/sex-education-saskatchewan-1.6944443..

L’annonce, dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, de l’octroi de 90 millions de dollars sur six ans, puis de 20 millions de dollars par année par la suite, pour élargir et pérenniser le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a été une reconnaissance importante du fait que de nombreuses personnes continuent de se heurter à des obstacles sérieux pour accéder aux soins de santé dont elles ont besoin, y compris en matière d’avortement et d’affirmation de genre. Grâce à un nouveau financement destiné à la collecte permanente de données, cette mesure permettra d’accroître la capacité du programme à répondre à la demande croissante de services23Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Rapport annuel 2023–2024, 3 février 2025, https://www.actioncanadashr.org/fr/ressources/rapports-et-analyses/2025-02-03-rapport-annuel-2023-2024. et la capacité de Santé Canada à soutenir l’infrastructure de santé essentielle.

Ces acquis sont aujourd’hui menacés, alors que la demande de services ne cesse d’augmenter24Ontario Nonprofit Network, 2024 State of the Sector – Policy Report, 8 octobre 2024, https://theonn.ca/publication/2024-survey-policy-report/.. Avec la fin des programmes de financement actuels, le soutien apporté par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) aux organisations œuvrant pour l’égalité des sexes devrait fortement diminuer en 2027-2028, notamment pour celles soutenues par le biais du Programme de promotion de la femme. Le financement des projets devrait être divisé par 10, pour passer d’un sommet de 210,7 millions de dollars en 2022-2023 à 18,9 millions de dollars en 2027-2028, une réduction bien plus importante que les 15 % prévus dans le plan de réduction du déficit du nouveau gouvernement. Le budget total de FEGC devrait ainsi diminuer de 79,9 %, pour passer de 378,6 millions de dollars en 2024-2025 à 76,3 millions de dollars en 2027-2028, date à laquelle les transferts au titre du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (l’enveloppe budgétaire la plus importante actuellement) devraient prendre fin, chutant à 1,9 million de dollars. Actuellement de 0,07 % des dépenses fédérales totales, le budget de FEGC ne représentera plus que 0,01 % en 2027-2028, et ses effectifs devraient diminuer de 35,2 % entre 2024-2025 et 2027-2028, pour s’établir à 254 équivalents temps plein.

Il est impératif de garantir un financement flexible et pluriannuel aux organismes de défense des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes25Fondation canadienne des femmes et Fondations communautaires du Canada, Principes pour le financement féministe, 2020, https://equalityfund.ca/wp-content/uploads/2020/11/Feminist-Philanthropy-FR.pdf.. Des ressources supplémentaires sont également nécessaires pour soutenir les efforts de FEGC en vue de mettre en œuvre l’ACS+ de manière effective dans l’ensemble du gouvernement26Conformément à la recommandation de la vérificatrice générale du Canada. Voir Bureau de la vérificatrice générale du Canada, Rapport de la vérificatrice générale au Parlement du Canada—Rapport 3—Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus, 2022, https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_202205_03_f_44035.html., ainsi que pour créer un plan d’action national complet en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce plan permettra de coordonner et de contrôler, en collaboration avec les partenaires de la société civile, la mise en œuvre de lois et de politiques qui tiennent compte de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’ensemble des territoires de compétence27Comme l’a recommandé à plusieurs reprises le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Voir Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Observations finales concernant le dixième rapport périodique du Canada, Organisation des Nations Unies, 16 octobre 2024, https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/CAN/CO/10. Pour une discussion sur les mécanismes institutionnels de promotion de la femme, voir Réseau Beijing +30, Occasions manquées : Un rapport parallèle sur la mise en œuvre par le Canada de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, octobre 2024, https://bpfacanada.ca/wp-content/uploads/2025/02/Occasions-manquees-Un-rapport-parallele-du-Reseau-Beijing30-1.pdf..

Mesures

Le BFA 2026 met l’accent sur quatre domaines essentiels au bien-être des femmes et des personnes de diverses identités de genre.

1. Le BFA accélérera le lancement et la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’équité en matière d’emploi, en engageant 20 millions de dollars sur les trois prochaines années pour élaborer rapidement un nouveau régime d’équité en matière d’emploi (y compris la création de deux nouveaux groupes visés par l’équité en matière d’emploi, à savoir les personnes noires et les personnes 2ELGBTQI+). Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars sera investi sur trois ans pour accélérer le travail du Bureau du commissaire à l’équité en matière d’emploi et du Bureau du commissaire à l’accessibilité. Pour les années subséquentes, il veillera à ce que les bureaux disposent des ressources nécessaires pour soutenir et assurer la mise en œuvre du régime, notamment par le biais d’examens publics indépendants réguliers et d’un financement durable pour le développement des données désagrégées nécessaires à la mise en œuvre de ces initiatives (voir le chapitre Équité raciale).

Le BFA consacrera également 30 millions de dollars sur trois ans au fonctionnement de la Table sectorielle sur l’économie des soins, conformément aux obligations qui incombent du Canada en tant que membre de l’Alliance mondiale pour les soins28L’Alliance mondiale pour les soins est une initiative collective qui a été lancée par l’Institut national des femmes du Mexique (Inmujeres) et ONU Femmes dans le cadre du Forum Génération Égalité parrainé par l’ONU en 2021. Voir https://www.globalallianceforcare.org/ et https://forum.generationequality.org/fr.. La Table sectorielle a pour mandat d’élaborer des recommandations pour mieux soutenir l’économie des soins29Le gouvernement australien a publié un projet de stratégie pour l’économie des soins. Voir : Care and Support Economy Taskforce, Draft National Care and Support Economy Strategy 2023, gouvernement de l’Australie, 2023, https://www.pmc.gov.au/sites/default/files/resource/download/draft-national-care-and-support-economy-strategy-2023.pdf.. À ce titre, elle devrait adopter le cadre des 5R du travail décent dans les activités de soin à autrui de l’Organisation internationale du travail30Le cadre 5R interpelle les gouvernements, le milieu des affaires, le monde ouvrier et la société civile à « Reconnaître, Réduire et Redistribuer le travail non rémunéré de soin à autrui, à Rétribuer équitablement pour créer plus d’emplois de meilleure qualité dans les activités de soin à autrui, et pour garantir Représentation, dialogue social et négociation collective au personnel de soin à autrui ». Voir : Organisation internationale du travail, Prendre soin d’autrui : un travail et des emplois pour l’avenir du travail décent, 2018, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—-dgreports/—-dcomm/—-publ/documents/publication/wcms_712833.pdf. Voir également : ONU Femmes, A Toolkit on Paid and Unpaid Care Work: from 3Rs to 5Rs, 2022, https://www.unwomen.org/sites/default/files/2022-06/A-toolkit-on-paid-and-unpaid-care-work-en.pdf. (voir les chapitres Garde d’enfants; Soins aux aînés et soins de longue durée; et Santé).

À cette fin, le BFA modernisera et renforcera les protections sociales des travailleuses et des travailleurs, telles que l’assurance-emploi, afin de refléter les réalités actuelles et futures du marché du travail (voir le chapitre Assurance-emploi), et il veillera à ce que les travailleuses et travailleurs migrants du secteur des soins aient un travail décent en élargissant les nouveaux projets pilotes annoncés en 202431Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Le Canada annonce de nouveaux programmes pilotes pour soutenir les aides familiaux et les familles canadiennes, et a l’intention de rendre permanent le programme pour les aides familiaux, 3 juin 2024, https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2024/06/le-canada-annonce-de-nouveaux-programmes-pilotes-pour-soutenir-les-aides-familiaux-et-les-familles-canadiennes.html. (voir le chapitre Immigration). Le BFA donnera également la priorité aux opportunités offertes aux femmes, aux jeunes et aux autres groupes sous-représentés grâce à de nouveaux investissements dans des industries et des projets d’infrastructure physique stratégiques, ainsi qu’à un nouveau programme de développement d’une main-d’œuvre inclusive et à une Brigade jeunesse pour le climat (voir les chapitres Stratégie industrielle et développement sectoriel; et Logement abordable et itinérance).

2. Le BFA investira 360 millions de dollars sur trois ans pour stabiliser le secteur des maisons d’hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence et pour combler les importantes lacunes de financement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, notamment en ce qui concerne la supervision des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les services d’aide juridique. Ces fonds permettront de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi et de reddition de comptes au public sur les progrès et les enseignements tirés du Plan d’action national et de la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Le BFA créera un plan de mise en œuvre afin d’accélérer la réponse aux appels à la justice des Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Il créera également un mécanisme indépendant de reddition de comptes, placé sous le contrôle d’organismes de femmes autochtones et de groupes de la base, pour superviser les efforts en cours de lutte contre la violence à l’encontre des femmes, des filles et des personnes bispirituelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le BFA prendra soutiendra les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention C-190 de l’Organisation internationale du travail pour combattre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, avec un financement de 20 millions de dollars par année. Le BFA 2026 élargira également l’accès au congé pour violence conjugale, avec un minimum de 10 jours payés et de 10 jours non payés dans les secteurs sous réglementation fédérale (pour un coût de 5 millions de dollars par année) et engagera des fonds afin de prendre des mesures ciblées pour combattre la haine contre les personnes 2ELGBTQI+, ainsi que toutes les formes de haine, de harcèlement et de violence en ligne fondés sur le genre32Voir Momentum, page de la campagne Tell the Government of Canada to #Act4QueerSafety and Tackle Rising Hate (https://www.momentumcanada.net/act4queersafety)..

3. Le BFA créera un régime public universel d’assurance-médicaments à payeur unique, avec un formulaire national comprenant toute la gamme des médicaments et dispositifs sexuels et reproductifs pour tous (voir le chapitre Santé).

Le BFA élaborera et lancera une stratégie nationale quinquennale en faveur de la normalisation et de l’accès équitable à une éducation sexuelle complète de qualité et fondée sur des données probantes, accessible à travers le Canada, incluant un programme de formation correspondant pour les éducateurs professionnels en santé sexuelle33Action Canada pour la santé et les droits sexuels, Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2024 présenté au Comité permanent des finances, 2023, https://www.actioncanadashr.org/fr/ressources/notes-de-politique/2023-08-23-memoire-dans-le-cadre-des-consultations-prebudgetaires-de-2024. (4 millions de dollars par année). Il élargira également l’Enquête canadienne sur la santé sexuelle et reproductive et la rendra permanente.

4. Le BFA créera un fonds de 7 millions de dollars par année afin de soutenir le travail des organismes de défense des droits des femmes et de l’égalité des genres œuvrant dans les domaines de la défense des droits, de la recherche, de l’éducation, de l’analyse des politiques et des réformes juridiques, afin de faire progresser les droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Il augmentera également le financement pluriannuel du Programme de promotion de la femme pour le porter à 150 millions de dollars par année pour les organisations qui travaillent à faire progresser l’égalité et les droits fondamentaux dans l’ensemble de la société canadienne. Le BFA prendra enfin des mesures afin de combler les lacunes du nouveau Plan d’action 2ELGBTQI+ en consultation avec la communauté concernée, notamment l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pangouvernemental assorti d’un financement adéquat.

Le BFA investira 5 millions de dollars sur trois ans pour élaborer un plan national en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’un mécanisme de suivi indépendant et transparent, afin de respecter les obligations découlant de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en collaboration avec d’autres organismes et processus de défense des droits humains fondamentaux. À cette fin, le BFA établira et soutiendra un processus régulier pour impliquer des groupes de défense de l’égalité entre les hommes et les femmes, des organisations de la société civile, des syndicats, des chercheurs et des leaders de communautés marginalisées dans l’élaboration des politiques et le processus décisionnel.