Le pouvoir des pensions

Résumé

La sécurité de la retraite est le rêve de tous les Canadiens, mais les employeurs, en particulier ceux du secteur privé, offrent de moins en moins la norme de référence consistant en un régime de retraite en milieu de travail. En 2023, 6,9 millions de travailleurs canadiens, soit 34 % de toutes les personnes employées, étaient couverts par un régime de pension agréé. On sous-estime le revenu de retraite que ces régimes contribuent à l’économie nationale et locale, aux budgets gouvernementaux et à l’égalisation de la sécurité de retraite pour les groupes en quête d’équité. Ce rapport présente cette valeur en contexte.

Parmi les conclusions du rapport, signalons :

Les paiements des régimes de retraite en milieu de travail sont d’importantes formes de revenu au Canada : En 2021, les régimes de retraite en milieu de travail ont versé 84 milliards de dollars en paiements de pension, ce qui représente cinq pour cent de tous les revenus reçus par les Canadiens cette année-là. Le revenu des régimes de retraite en milieu de travail était plus élevé en 2021 que tous les autres revenus de retraite privés, par exemple ceux qui proviennent des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Il était plus élevé que tous les revenus du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) et de l’assurance-emploi (AE).

Le secteur privé abandonne les régimes de retraite : Alors que presque tous les travailleurs du secteur public qui ont un régime de retraite en milieu de travail ont un régime à prestations déterminées (qui constituent la norme de référence, parce qu’ils offrent la meilleure sécurité). Dans les années 70, 90 % des travailleurs du secteur privé qui avaient un régime de retraite en milieu de travail au Canada avaient un régime à prestations déterminées, semblable à celui du secteur public. Aujourd’hui, seulement 40 % des travailleurs du secteur privé qui ont un régime de retraite en milieu de travail ont un régime à prestations déterminées.

Les gouvernements bénéficient du revenu de pension des retraités : Dans tous les ordres de gouvernement, une augmentation d’un dollar du revenu de pension permet aux gouvernements de récupérer 41 cents en recettes fiscales et d’économiser sur les mesures de soutien aux aînés.

Les cotisations des gouvernements à leurs propres régimes pour leurs travailleurs produisent des rendements importants : En 2023–2024, pour chaque dollar que les gouvernements ont investi dans les régimes de retraite de leurs travailleurs, ils ont récupéré 2,38 $ en recettes fiscales plus élevées et ont économisé sur le soutien aux aînés qui sont des travailleurs à la retraite du secteur public.

Les coffres fédéraux bénéficient du revenu de pension : Au total, les coffres fédéraux récolteront 24,5 milliards de dollars de plus en 2025, en raison du revenu de pension en milieu de travail qui soutient les aînés partout au pays. Cela est attribuable aux montants de 16,9 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires et de 2,3 milliards de dollars de recettes provenant de la taxe à la consommation. Le revenu des régimes de retraite permettra également d’économiser 1,2 milliard de dollars en paiements de la sécurité de la vieillesse (SV) et 3,2 milliards de dollars en paiements de soutien du revenu garanti (SRG).

Les coffres provinciaux bénéficient du revenu de pension : En 2025, les gouvernements provinciaux verront leurs soldes budgétaires améliorés de 16,8 milliards de dollars, en raison du revenu de pension. Les provinces plus populeuses du Québec et de l’Ontario verront leurs soldes améliorés de 6 milliards de dollars chacune.

Les communautés locales bénéficient du revenu de pension : Le revenu de pension remplace souvent le revenu d’emploi dans les communautés où le travail est plus difficile à trouver. Dans les 10 principales villes où le revenu de pension est le plus important, le revenu d’emploi est bien inférieur à la moyenne nationale. On peut examiner l’impact des revenus de pension sur les 85 villes et tous les codes postaux en consultant sur notre carte interactive sur le revenu de pension.

Les pensions du secteur public sont un excellent égalisateur : Alors que 90 % des femmes travaillant dans le secteur public ont un régime de retraite en milieu de travail, pratiquement toujours un régime de pension, dans le secteur privé, cela ne correspond qu’à 44 %. Pour les travailleurs autochtones, 86 % ont un régime de retraite dans le secteur public, probablement un régime de pension, mais seulement 46 % en ont un dans le secteur privé, et il est peu probable que ce soit un régime de pension. Il en va de même pour les Néo-Canadiens : 79 % ont un régime de retraite d’employeur dans le secteur public, mais seulement 45 % dans le secteur privé. Il y a souvent des appels de la droite pour rendre les régimes de retraite du secteur public plus semblables à ceux du secteur privé. Ce serait une erreur, car cela irait à l’encontre des objectifs d’équité. La retraite est plus sûre pour les femmes, les peuples autochtones et les nouveaux Canadiens lorsqu’ils sont employés dans le secteur public.

L’objectif des politiques gouvernementales devrait être d’améliorer la sécurité de la retraite pour tous : Cela peut certainement se faire en encourageant les régimes de retraite en milieu de travail et en bonifiant les régimes du secteur public comme le Régime de pensions du Canada (RPC), vu la réticence des employeurs à offrir des pensions en milieu de travail. Une meilleure sécurité de la retraite reposant sur les pensions bénéficie aux travailleurs, mais ces travailleurs jouent également un rôle hors normes dans l’économie canadienne, dans les finances publiques, en assurant l’équité pour les groupes historiquement défavorisés et en appuyant les communautés locales.

Introduction

Les régimes de retraite en milieu de travail sont considérés comme la norme de référence pour les travailleurs. Contrairement à d’autres régimes de retraite privés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), un régime de retraite en milieu de travail offre la meilleure sécurité aux travailleurs. Ces régimes offrent généralement de meilleurs rendements, parce qu’ils sont gérés par des professionnels¹ et qu’il n’existe aucune possibilité de survivre à son épargne-retraite personnelle. Les employeurs sont généralement obligés de cotiser et les fonds de la caisse des régimes de retraite sont plus « immobilisés » que dans les comptes d’épargne-retraite privés. De plus, les régimes de retraite jouent un rôle stabilisateur important sur les marchés, à cause de leur approche de placement à long terme et leur faible endettement^2 3.

Les régimes de retraite en milieu de travail à prestations déterminées (PD) sont considérés comme plus souhaitables, parce qu’ils permettent de transférer les déficits de rendement à l’employeur. Si les rendements du marché sont inférieurs à ce qui était nécessaire pour les prestations promises, l’employeur assume la différence. En réalité, même si l’employeur assume le risque sur papier, les travailleurs sont des parties indirectement touchées par le risque. Si un employeur doit investir davantage de fonds dans le régime pendant un ralentissement économique, il va sûrement soulever la question de ces coûts supplémentaires pendant des négociations salariales. De nombreux régimes de retraite de grande envergure du secteur public répartissent aussi le risque entre les travailleurs et les employeurs ou le financent conjointement. En cas de déficit d’un régime, les deux parties doivent augmenter les cotisations pour amortir le déficit. De plus, bon nombre de ces régimes ont établi certaines prestations, comme l’indexation, qui sont conditionnelles aux rendements et qui ne sont pas garanties. Cela dit, la structure à PD est la plus susceptible de fournir un montant sûr et prévisible à la retraite.

Bien que cela devrait être la norme pour tous les travailleurs, ce n’est pas le cas.

En fait, le Canada s’est davantage éloigné de cette solide option de retraite. En partie à cause de cette tendance et à partir de 2019, le Régime de pensions du Canada (PCC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ont été bonifiés pour remplacer l’absence de régimes de retraite des employeurs. Dans les années 60, les gouvernements ont fait le choix politique de maintenir les prestations du RPC à un modeste niveau, car ils croyaient qu’un plus grand nombre de travailleurs seraient couverts par de meilleurs régimes de retraite privés au travail au fil du temps. Dans l’intervalle, les syndicats ont revendiqué une augmentation des prestations du RPC, ce qui s’est avéré nécessaire.

En général, lorsqu’on parle de régimes de pensions, les Canadiens sont, le plus souvent, bénéficiaires du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. C’est l’un des éléments clés de la sécurité de la retraite des Canadiens, avec des cotisations obligatoires de la part des travailleurs et des employeurs. Toutefois, à moins d’indication contraire, le présent rapport portera sur l’impact économique des régimes de retraite privés en milieu de travail, et non pas le RPC et le RRQ, qui sont des régimes publics.

En 2023, 6,9 millions de travailleurs canadiens, soit 34 % de toutes les personnes employées, étaient couverts par un régime de pension agréé⁴. On sous-estime la contribution des bénéficiaires de ces régimes de retraite en milieu de travail aux économies nationales et locales, aux budgets publics et à l’égalisation de la sécurité de la retraite pour les groupes en quête d’équité. Ce rapport décrit cette valeur en contexte.

Revenu du régime de retraite en contexte

Les paiements des régimes de retraite sont d’importantes formes de revenu au Canada. En 2021, les régimes de retraite en milieu de travail ont versé 84 milliards de dollars en paiements de pension, ce qui représente cinq pour cent de tous les revenus reçus par les Canadiens cette année-là. À titre de comparaison, la forme de revenu la plus importante était le revenu d’emploi, qui représente 59 % de tous les revenus⁵.

Pour ce qui est des revenus que les régimes de retraite versent aux bénéficiaires, la part du lion provient des régimes du secteur public, qui représentent 63 % des paiements de retraite, d’une valeur de 53 milliards de dollars. Les montants sont versés aux travailleurs de tous les niveaux du secteur public, des employés de l’administration publique fédérale, provinciale et municipale à la plupart des éducateurs et des travailleurs de la santé, entre autres.

La différence de 31 milliards de dollars relative aux paiements versés par les régimes de retraite en 2021 était attribuable aux régimes du secteur privé pour les travailleurs du secteur privé. Le secteur privé est moins susceptible d’offrir un régime de retraite en milieu de travail que le secteur public. L’une des raisons importantes pour expliquer cela est que le secteur privé a des niveaux de syndicalisation plus faibles et que l’un des éléments cruciaux des négociations des syndicats est un régime de retraite robuste.

Si les taux de syndicalisation dans le secteur public sont restés relativement stables au cours des trois dernières décennies, ils ont cependant constamment baissé du côté du secteur privé, passant de 21 % en 1997 à 16 % en 2023⁶. En plus du déclin de la syndicalisation, les employeurs du secteur privé ont transféré plus activement les risques liés à la retraite aux travailleurs en passant des régimes à prestations déterminées (PD) aux régimes à cotisations déterminées (CD) ou en remplaçant les régimes de retraite par des cotisations de contrepartie à des REER, voire par rien du tout.

Du côté du secteur public, on a plutôt tenté de passer des régimes à PD aux régimes à prestations cibles au lieu des régimes à cotisations déterminées. Les régimes à prestations cibles (PC) ressemblent à des régimes à PD en surface : les placements sont regroupés, il y a une formule de retraite, il y a des règles sur l’âge de la retraite. Mais, en fin de compte, les risques que courent les employeurs sont limités et il est permis de réduire les prestations de retraite, même celles des retraités, en cas de déficit.

Même si presque tous les travailleurs du secteur public bénéficiant d’un régime de retraite ont un régime à prestations déterminées, la situation a considérablement changé pour les travailleurs du secteur privé au cours du dernier demi-siècle. Au Canada, dans les années 70, 90 % des travailleurs du secteur privé qui bénéficiaient d’un régime de retraite en milieu de travail avaient un régime à PD, semblable à celui du secteur public. Aujourd’hui, seulement 40 % des travailleurs du secteur privé qui étaient bénéficiaires d’un régime de retraite ont un régime à PD, comme le montre la Figure 1. Une approche communément retenue pour déclasser les prestations de retraite des travailleurs du secteur privé consiste à maintenir des régimes de meilleure qualité pour les travailleurs âgés, mais à faire participer les jeunes employés à des régimes de moindre qualité ou à ne rien leur offrir du tout. Ces déclassements de la sécurité de la retraite ont suscité une vive opposition de la part des syndicats représentant ces travailleurs, ce qui a parfois entraîné une amélioration de la sécurité de la retraite pour les jeunes travailleurs dans des ententes subséquentes⁷.

Comparativement à d’autres sources de revenus importantes, les paiements des régimes de retraite sont souvent plus importants pour les Canadiens que beaucoup ne l’admettraient. La Figure 2 compare les paiements des régimes de retraite des secteurs public et privé à d’autres mouvements de revenu de volume similaire, au niveau agrégé. Par exemple, les paiements de pension provenant des pensions du secteur public sont plus élevés que tous les paiements de l’assurance-emploi (AE) et tous les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV). Les paiements de pension des régimes du secteur public sont à peu près équivalents à toutes les autres formes de revenu de retraite privé, par exemple les retraits des FERR (ce que devient l’épargne-retraite des REER après l’âge de 65 ans).

Lorsque nous combinons les paiements de pension publics et privés, nous constatons qu’ils ont contribué davantage aux revenus que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec ou que tous les revenus provenant d’un travail indépendant, en 2021. Un plus grand nombre de personnes ont reçu des prestations du RPC/RRQ, mais les paiements des régimes de pension ont contribué davantage aux revenus au Canada.

On met souvent l’accent sur l’entrepreneuriat et sur la façon de l’encourager, mais, de manière générale, il n’est pas associé à la sécurité de la retraite : le revenu d’un travail indépendant est une source de revenu plus faible que les paiements de pension.

Revenus des régimes de retraite⁸

On considère souvent que la source absolue des paiements de pension provient des cotisations que les travailleurs et les employeurs effectuent pendant les années d’activités des premiers. Les travailleurs renoncent à des revenus durant leurs années d’activité, des revenus qui pourraient être dépensés dans l’économie, pour assurer leur sécurité pendant leurs années d’activité. Ces revenus de retraite sont ensuite dépensés dans l’économie, mais après la fin de la vie active.

Cependant, la majorité des revenus des régimes de retraite ne provient pas des cotisations, comme le montre la Figure 3. Les cotisations des travailleurs et des employeurs ne représentent qu’un tiers des revenus des régimes de retraite. En 2023–2024, les employeurs et les travailleurs n’ont contribué respectivement qu’à hauteur de 14 % et de 18 % aux revenus des régimes de retraite⁹. Le revenu de placement, sous forme de versements d’intérêts et de dividendes, a été la principale source de revenus cette année-là, représentant 36 % des revenus. Les profits qui proviennent de la vente de placements ont constitué 26 % des revenus. En d’autres termes, les revenus de placement et les rendements des actions sont la principale source des prestations de retraite, représentant les deux tiers de leur valeur¹⁰.

Le Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP) estime que toutes les cotisations effectuées par les travailleurs sont restituées sous forme de prestations au cours des quatre premières années de retraite, toutes les prestations restantes provenant des rendements des placements¹¹.

En ce qui concerne cette source minoritaire de revenus que sont les cotisations, on porte beaucoup d’attention à la répartition relative entre les cotisations des employeurs et celles des travailleurs. Dans le secteur public, comme le montre la Figure 4, le ratio est légèrement en faveur des travailleurs, mais pas de beaucoup. Les travailleurs participant à des régimes du secteur public contribuent à hauteur de 46 % des cotisations, tandis que les employeurs versent les 54 % restants.

Bien qu’on porte beaucoup d’attention à l’objectif d’une répartition à 50/50 dans le secteur public, on examine rarement la situation des régimes du secteur privé. En fait, pour les régimes du secteur privé, c’est l’employeur qui assume la majeure partie des cotisations, à 68 %, comme le montre la Figure 5. Les travailleurs ne contribuent qu’à hauteur de 24 % des cotisations totales.

Parmi les régimes où seul l’employeur cotise, 99 % sont des régimes du secteur privé¹². Certains de ces régimes sont des régimes à prestations déterminées fixes, dans le cadre desquels le secteur privé verse une pension modeste sans indexation ni dispositions pour la retraite anticipée.

Les écarts de rémunération importants entre les secteurs public et privé à l’échelon supérieur jouent également un rôle dans cette plus grande contribution des employeurs pour les régimes du secteur privé. Les salaires élevés dans le secteur privé sont incomparables, avec des salaires plus modestes dans le secteur public, même pour des travailleurs aux caractéristiques similaires¹³. Les types de salaires offerts aux cadres de Bay Street ou de l’industrie pétrolière sont bien plus élevés que ceux possibles, même aux plus hauts échelons du secteur public. Les travailleurs à haut revenu du secteur privé ont souvent des régimes de retraite dans lesquels l’employeur contribue beaucoup plus, ce qui fausse les résultats. Disposer d’un régime de retraite largement financé par l’employeur est un avantage des postes de direction dans le secteur privé qui n’existe pas dans le secteur public.

Les commentateurs conservateurs affirment souvent que le secteur public devrait ressembler davantage au secteur privé en matière de cotisations aux régimes de retraite. Cependant, si l’on voulait rendre les pensions du secteur public plus semblables à celles du privé, cela signifierait que les gouvernements devraient contribuer bien davantage aux régimes de retraite ou que les travailleurs devraient le faire bien moins, en particulier pour les cadres bien rémunérés du secteur public.

Les régimes de retraite et les coffres gouvernementaux

Étant donné son importance en tant que source de revenus, il n’est pas surprenant que les changements à ce type de revenu aient des effets mesurables sur les coffres gouvernementaux. Lorsqu’on perçoit le revenu de pension, il constitue un revenu imposable. De plus, une grande partie du revenu de pension est dépensée en biens et services.

Les variations du revenu de pension auront aussi une incidence sur les finances publiques. Le revenu de pension est imposable, de la même manière que l’impôt sur le revenu, et indirectement par le biais des taxes à la consommation lorsqu’il est dépensé. De plus, le soutien au revenu pour les aînés représente la catégorie la plus importante de programmes de soutien au revenu, en particulier pour le gouvernement fédéral. Les répercussions des variations du revenu de pension se feront sentir aux niveaux fédéral et provincial, qui offrent des mesures de soutien aux aînés et à la consommation (bien que les mesures de soutien provinciales aux aînés soient beaucoup plus modestes).

Pour mieux comprendre ces répercussions, on a utilisé le logiciel de modélisation fiscale de Statistique Canada, la Base de données et le Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS 30.1), dans cette étude. Dans le modèle, on a augmenté le revenu de pension et on l’a diminué de différents pourcentages pour déterminer comment l’ensemble des programmes fédéraux et provinciaux de taxation et de transferts réagiraient. Les effets par dollar étaient assez similaires et symétriques, quel que soit le pourcentage de variation, qui allait de -15 % à +15 %. Le Tableau 2 illustre l’impact sur divers postes budgétaires gouvernementaux pour chaque augmentation ou diminution d’un dollar du revenu de retraite.

Si le revenu de retraite augmente d’un dollar, les finances du gouvernement fédéral s’améliorent de 24 cents, tandis que celles des gouvernements provinciaux s’améliorent de 17 cents.

Au niveau fédéral, cette augmentation d’un dollar du revenu de pension entraîne une hausse de 18 cents de l’impôt sur le revenu, puisque le revenu de pension est imposable. Elle contribue également à une hausse de deux cents des taxes à la consommation, provenant de sources comme la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). En outre, les transferts fédéraux diminuent de quatre cents. Cela est principalement attribuable à la baisse des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), qui sont récupérés en fonction de l’augmentation du revenu de pension.

La situation est généralement similaire au niveau provincial, bien que dans une moindre mesure, car les revenus fiscaux provinciaux représentent une part plus petite. À mesure que le revenu de pension augmente d’un dollar, les provinces perçoivent 12 cents de plus en impôts sur le revenu, car le revenu de pension est imposable à la fois aux niveaux fédéral et provincial. Elles appliquent également des taxes à la consommation, comme la taxe de vente provinciale (TVP) ou la portion provinciale de la TVH. Ce dollar supplémentaire de revenu de pension entraîne une hausse de trois cents des taxes provinciales à la consommation, légèrement plus que ce que le gouvernement fédéral perçoit des variations de revenu de pension sur ses taxes à la consommation. Les provinces disposent aussi de mesures de soutien au revenu pour les aînés, mais elles sont beaucoup plus modestes que celles du gouvernement fédéral. À mesure que le revenu de pension augmente d’un dollar, les provinces économisent un cent en soutien aux aînés.

Dans l’ensemble, pour tous les paliers de gouvernement, une augmentation d’un dollar du revenu de pension permet aux gouvernements de récupérer 41 cents.

Si le revenu de pension diminue d’un dollar, les effets observés sont à peu près symétriques. Le gouvernement fédéral constate une détérioration de ses finances de 24 cents. Cela se décompose en une perte de 18 cents en impôts sur le revenu et de deux cents en taxes à la consommation, les personnes dépensant moins en raison de la diminution du revenu de pension. Les transferts fédéraux, par l’intermédiaire de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), augmentent automatiquement de quatre cents pour soutenir les aînés qui ont un revenu de pension moins élevé.

Les provinces sont également touchées si le revenu de pension diminue d’un dollar : les finances provinciales se détériorent de 17 cents. Sur ce total, 13 cents de la perte proviennent de la baisse des impôts sur le revenu et 3 cents de la diminution des taxes à la consommation. Les mesures de soutien au revenu provinciales pour les aînés augmentent d’un cent pour compenser légèrement la diminution du revenu de pension d’un dollar.

Contrairement aux employeurs du secteur privé, les gouvernements contribuent aux régimes de retraite et en retirent également des avantages financiers directs, à cause de la taxation.

Souvent, les gouvernements considèrent leurs contributions aux régimes de retraite comme des coûts. Cependant, elles représentent aussi une source de revenus importante lorsque les travailleurs du secteur public perçoivent leur pension. Pour un travailleur célibataire, les gouvernements n’enregistrent que des dépenses durant sa vie active, mais à la retraite, cela se traduit par des revenus purs pour ceux-ci, par l’entremise de la taxation.

Nous pouvons calculer les bénéfices financiers directs pour les gouvernements découlant de leurs cotisations aux régimes de retraite à ce moment précis. Comme indiqué plus haut, les gouvernements ne contribuent qu’à hauteur de 17 % des revenus des régimes de retraite publics. Les travailleurs du secteur public contribuent à hauteur de 15 % des revenus, mais en 2023–2024, la majeure partie provenait des rendements de placement, soit par des dividendes et des intérêts, soit par la vente d’actifs en réalisant un profit. Essentiellement, une cotisation de 17 cents des gouvernements aux régimes de retraite publics génère 1 $ de revenu de pension.

Cette analyse surestime les contributions des gouvernements fédéral et provinciaux aux régimes de retraite du secteur public, car elle inclut les contributions des municipalités au nom de leurs travailleurs. Les municipalités, comme les entreprises privées, n’ont pas de pouvoir de taxation sur le revenu et ne bénéficient donc pas directement du revenu de pension versé aux retraités.

Dans le Tableau 2, on voit que chaque dollar de revenu de pension génère 41 cents en recettes fiscales ou en économies sur le soutien aux aînés. Ainsi, pour chaque dollar que les gouvernements investissent dans les régimes de retraite de leurs travailleurs, ils récupèrent 2,38 $ en taxes et en économies sur le soutien aux aînés. Plus précisément, pour chaque dollar investi en cotisations aux régimes de retraite, les gouvernements économisent 30 cents en soutien au revenu qu’ils n’ont pas à verser. Ils récupèrent 30 cents supplémentaires en taxes à la consommation et perçoivent le formidable montant de 1,78 $ en impôts sur le revenu.

Ces taux de rendement élevés pour les cotisations fédérales et provinciales sont sous-estimés, car les municipalités, qui contribuent de manière importante aux régimes de retraite du secteur public, sont incluses du côté des cotisations du secteur public. Pourtant, ce sont les gouvernements de palier supérieur qui bénéficient directement du revenu de pension lorsqu’il est versé; les villes n’en profitent pas.

Les sections ci-dessus examinent les rendements pour les gouvernements par dollar de revenu de pension. Ces dollars finissent par se chiffrer en milliards. Le Tableau 3 montre l’impact projeté des revenus de pension sur les coffres du gouvernement fédéral en 2025. En 2025, le revenu de pension devrait générer 16,9 milliards de dollars en rentrées d’impôt sur le revenu. Le gouvernement fédéral économisera 1,2 milliard de dollars supplémentaires en paiements de la SV et 3,2 milliards de dollars en paiements du SRG. Si l’on combine ces économies à d’autres programmes de soutien au revenu activés si les revenus des aînés chutent, le gouvernement fédéral économiserait 5,2 milliards de dollars en programmes de soutien au revenu. Le gouvernement fédéral percevrait également 2,3 milliards de dollars en taxes à la consommation, comme la TPS, grâce aux aînés qui dépensent leur revenu de pension.

Au total, les coffres fédéraux récolteront 24,5 milliards de dollars de plus en 2025, en raison du revenu de pension en milieu de travail qui soutient les aînés partout au pays.

Les gouvernements provinciaux bénéficient également de manière considérable des revenus de pension, en plus de ce que perçoit le gouvernement fédéral. En 2025, les gouvernements provinciaux verront leur équilibre budgétaire s’améliorer de 16,8 milliards de dollars grâce aux revenus liés aux pensions. Les grandes provinces du Québec et de l’Ontario enregistreront les plus grands gains. Chacune recevra plus de 4 milliards de dollars en 2025 en imposant les revenus de pension. Chacune verra ses paiements de transferts de revenu réduits de trois quarts de milliard de dollars, à cause des revenus de pension. Le Québec et l’Ontario récolteront respectivement 899 millions et 1,4 milliard de dollars supplémentaires en 2025 en taxes à la consommation, grâce aux revenus de pensions dépensés.

Le revenu de pension est une bénédiction pour les gouvernements fédéral et provinciaux, rapportant au moins un dollar pour chaque dollar qu’ils versent.

Ces estimations des rendements pour les gouvernements n’incluent pas les avantages que les pensions apportent à l’économie en général. On estime que le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) a généré des activités économiques d’une valeur de 16,4 milliards de dollars en 2023 pour chaque tranche de 10 milliards de dollars versés à ses retraités¹⁴.

Ces avantages économiques s’ajoutent aux prestations des travailleurs eux-mêmes, dont les cotisations sont beaucoup moins élevées pour obtenir les mêmes résultats. Le modèle de régime d’épargne-retraite privé, comme un REER, génère 1,70 $ de revenu de retraite pour chaque dollar investi. Cependant, ce même dollar investi dans un régime de retraite rapporte 5,32 $ en revenu de retraite¹⁵.

La couverture des régimes de retraite et l’identité

Mieux comprendre les caractéristiques des travailleurs qui ont accès à un régime de retraite d’employeur peut fournir des indications sur les effets potentiels en matière d’équité pour les travailleurs si les régimes de retraite venaient à changer. L’Enquête sur la population active (EPA) combine à la fois l’accès aux régimes de retraite d’employeur et des variables sociodémographiques.

L’EPA interroge les travailleurs sur divers avantages sociaux qu’ils reçoivent dans le cadre de leur emploi. L’une des options d’avantages concerne la présence d’un régime de retraite d’employeur. Cependant, il n’existe pas d’autres options de type de prestations de retraite parmi les choix. Par conséquent, les travailleurs sont susceptibles de considérer toute prestation de retraite comme un régime de retraite d’employeur, même si ce n’est pas le cas, au sens propre du terme. En 2023, l’EPA conclut que 8,4 millions de travailleurs disent que leur emploi leur fournit un régime de retraite d’employeur¹⁶, alors qu’il n’y avait qu 6,9 millions de participants actifs dans les régimes de retraite¹⁷.

Il est probable que les répondants incluent toutes les prestations de retraite, telles que les REER avec cotisation correspondante de l’employeur ou les Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), comme des « régimes de retraite d’employeur », car aucune autre option n’est fournie dans l’EPA. Néanmoins, l’EPA peut être une source de données importante pour comprendre qui a accès aux prestations de retraite d’employeur et pour qui ce n’est pas le cas. Nous pouvons examiner la participation aux régimes de retraite selon le genre, l’identité autochtone et le statut d’immigrant. Malheureusement, en raison de contraintes de données, cette analyse n’a pas pu être étendue aux travailleurs racisés.

Les résultats sont présentés dans la Figure 6, qui examine la proportion de travailleurs qui ont accès à un régime de retraite d’employeur (secteur public et privé) selon leur identité.

Il est important de noter que le secteur public a plus tendance à embaucher des femmes que le secteur privé. Cela s’applique également aux trois identités autochtones des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les récents immigrants sont plus susceptibles de travailler dans le secteur privé.

Les travailleurs du secteur public sont beaucoup plus susceptibles de bénéficier d’un régime de retraite d’employeur, qui est presque toujours un régime de pension. Dans le secteur privé, la moitié des travailleurs ont une forme de régime de retraite d’employeur, mais il s’agit plus souvent d’un régime d’épargne, comme un REER avec cotisation correspondante de l’employeur, ce qui transfère le risque de retraite au travailleur.

Le résultat net de ces tendances est que les groupes historiquement défavorisés sont beaucoup plus susceptibles d’avoir un régime de retraite d’employeur dans le secteur public, et ce régime est bien plus souvent une pension.

Alors que 90 % des femmes dans le secteur public ont un régime de retraite d’employeur, qui est pratiquement toujours un régime de pension, seulement 44 % d’entre elles disposent d’un régime de retraite dans le secteur privé. Et même si elles en ont un, il s’agit rarement d’un régime de pension.

Pour les travailleurs autochtones, 86 % ont un régime de retraite dans le secteur public, probablement un régime de pension, mais seulement 46 % en ont un dans le secteur privé, et il est peu probable que ce soit un régime de pension.

Il en va de même pour les récents immigrants : 79 % ont un régime de retraite d’employeur dans le secteur public, mais seulement 45 % dans le secteur privé.

Il y a souvent des appels de la droite pour rendre les régimes de retraite du secteur public plus semblables à ceux du secteur privé. Ce serait une erreur, car cela irait à l’encontre des objectifs d’équité. La retraite est plus sûre pour les femmes, les peuples autochtones et les nouveaux Canadiens lorsqu’ils sont employés dans le secteur public. D’un point de vue d’équité, le Canada ne devrait pas chercher à renforcer les inégalités chez les travailleurs historiquement défavorisés en éliminant leur sécurité de la retraite. Il n’a pas besoin d’un nivellement par le bas, mais d’une meilleure sécurité de la retraite pour tous les travailleurs.

Revenu de pension et communautés locales

Le lieu où les cotisations de retraite sont payées par les travailleurs n’est pas nécessairement celui où le revenu de retraite est versé aux retraités. Cela peut être attribuable au fait que les retraités déménagent à la retraite et que leurs prestations de pension les accompagnent. Cela peut aussi être attribuable à des raisons historiques. Par exemple, si l’usine syndiquée d’une communauté a fermé ses portes, il y a peut-être beaucoup de retraités dans cette communauté, aujourd’hui, mais beaucoup moins de cotisants.

Pour examiner cette question plus en détail, nous comparons les travailleurs qui cotisent à des régimes de retraite à ceux qui reçoivent un revenu de ces régimes de retraite, pour dégager les disparités. La Figure 7 le fait en comparant les paiements de pension au nombre de travailleurs syndiqués dans chaque région de tri d’acheminement (RTA), ce qui représente les trois premiers chiffres d’un code postal. La syndicalisation n’est pas une garantie de pension, mais elle la rend certainement beaucoup plus probable. Comme il est difficile d’obtenir le nombre de travailleurs qui cotisent à un régime de retraite par code postal, cette étude utilise la syndicalisation comme substitut pour les cotisations de retraite.

Si nous examinons les disparités selon la taille de la communauté, nous constatons que 2,2 % des travailleurs syndiqués vivent dans des régions rurales selon leurs codes postaux, mais que 2,7 % du revenu des régimes de pension agréés sont versés dans ces mêmes régions. Ce qui fait en sorte que le revenu de pension est plus élevé dans une proportion de 22 % que le nombre de cotisants syndiqués dans ces régions.

On a observé un résultat similaire pour les villages et les villes de moins de 100 000 habitants, où le revenu de pension reçu est supérieur au nombre de travailleurs syndiqués qui cotisent probablement à des régimes de pension.

Dans les villes de plus de 100 000 personnes, il y a probablement plus de travailleurs syndiqués qui cotisent à des régimes de retraite que de revenus de régimes de retraite versés : 65,6 % des travailleurs syndiqués vivent dans les villes, mais seulement 59,7 % du revenu de pension est versé aux retraités au même endroit.

Quelle que soit la raison de la disparité entre travailleurs cotisants et retraités percevant une pension, les petites villes et les zones rurales semblent en bénéficier le plus. Elles bénéficient de revenus nets plus élevés provenant du revenu des retraités que des cotisations.

Outre la comparaison des contributions au revenu de pension par communauté, nous pouvons aussi examiner quelles communautés dépendent du revenu des régimes de pension agréés. Le Tableau 5 présente les 10 principales villes, sur 85, qui dépendaient le plus du revenu des régimes de pension agréés en 2021. Chaque ville tire au moins 7 % de son revenu du revenu de pension, ce qui est nettement supérieur à la moyenne nationale de 4,9 %. La liste complète des 85 villes classées par dépendance au revenu de régimes de pension agréés est disponible en annexe.

Dans sept de ces villes, le revenu de pension est plus important que d’autres mouvements de revenus de volume similaire. Par exemple, dans la municipalité régionale du Cap-Breton, le revenu des régimes de pension agréés représente 7,6 % de tous les revenus. Tous les autres revenus de retraite privés, provenant de sources comme les retraits de FERR, représentent 5,3 % de l’ensemble du revenu. Le revenu du travail indépendant ou de l’entrepreneuriat représente 2,7 % de l’ensemble du revenu et le revenu provenant des prestations gouvernementales (de programmes comme l’assurance-emploi et l’aide sociale) représente 11,6 % de l’ensemble du revenu.

Dans la plupart de ces 10 principales communautés, le revenu d’emploi représente une contribution au revenu total nettement inférieure à la moyenne nationale de 59 %. Par exemple, à Shawinigan, le revenu d’emploi ne représente que 52 % de tous les revenus.

Le revenu d’emploi constamment moins élevé dans ces communautés suggère que le revenu des régimes de pension agréés peut être un soutien important pour soutenir la demande de biens et services locaux, surtout si l’emploi local est difficile à trouver.

L’importance du revenu de pension peut être déterminée encore plus précisément, jusqu’au niveau des codes postaux, comme l’illustre la Figure 8, qui examine la ville de Québec et ses codes postaux constitutifs. De toutes les grandes villes du Canada, Québec est celle qui dépend le plus du revenu de pension : 6,5 % de ses revenus proviennent du revenu de pension, ce qui est bien supérieur à la moyenne nationale de 4,9 %.

Bien que la Figure 8 ne présente que des données sur Québec, on peut examiner tout code postal ou toute grande ville à l’aide de notre carte des pensions en ligne. Pour chaque code postal, l’utilisateur peut voir quels montants de revenu des régimes de pension agréés ont été payés en 2021 et les comparer à d’autres types de revenu de volume similaire.

Dans le cas de la ville de Québec, pour 21 des 32 codes postaux, le revenu des régimes de pension agréés est plus élevé que tous les autres retraits de l’épargne-retraite privée—plus élevé que le revenu d’un entrepreneur indépendant et plus important que les mesures de soutien au revenu du gouvernement provenant de programmes comme l’assurance-emploi et l’aide sociale.

Dans les zones plus près du centre-ville, ainsi que dans les régions plus rurales en périphérie, le revenu de pension se classe au deuxième rang (habituellement après les prestations gouvernementales comme l’assurance-emploi et l’aide sociale). Cependant, dans les banlieues, qui occupent une place plus importante pour la masse terrestre de la ville, les revenus de pension dépassent les autres types de revenus examinés.

Ces tendances géographiques ne sont guère universelles; elles méritent d’être examinées plus avant pour déterminer à quel endroit le revenu de pension a le plus d’incidence sur les économies locales.

Conclusion

Les pensions versées par un régime de retraite en milieu de travail sont souvent considérées comme un avantage réservé seulement aux bénéficiaires. Certes, de telles pensions sont un avantage pour les travailleurs eux-mêmes, leur offrant une retraite beaucoup plus sûre. Cependant, le revenu de pension tiré des rendements des investissements et des capitaux propres au fil des décennies constitue une part importante du revenu des Canadiens, ainsi qu’une source importante de soutien du revenu pour de nombreuses communautés locales.

L’objectif des politiques gouvernementales devrait être d’améliorer la sécurité de la retraite pour tous. Cela peut certainement se faire en encourageant les régimes de retraite en milieu de travail et en bonifiant les régimes du secteur public comme le RPC, vu la réticence des employeurs à offrir des pensions en milieu de travail.

Une meilleure sécurité de la retraite reposant sur les pensions bénéficie aux travailleurs, mais ces travailleurs jouent également un rôle hors normes dans l’économie canadienne, dans les finances publiques, en assurant l’équité pour les groupes historiquement défavorisés et en appuyant les communautés locales.

Annexe 1 : Méthodologie

L’un des aspects difficiles pour ce qui est d’examiner les pensions consiste à obtenir des données appropriées sur le revenu versé par des régimes de retraite privés autres que le RPC, et dissociés d’autres formes de revenu de retraite privé, comme les retraits de FERR. Ceux-ci sont regroupés à la ligne 11500 du formulaire d’impôt sur le revenu, sur la ligne générale portant sur le revenu de retraite privé. En plus de comprendre, évidemment, les régimes de retraite en milieu de travail, elle comprend aussi toutes les autres formes de revenu de retraite privé, comme les retraits de FERR, les paiements d’un RPAC ou d’un autre type. Par conséquent, l’utilisation d’ensembles de données de T1, comme le fichier de familles T1 (FFT1), ne sera pas utile pour dégager le revenu de régime de retraite privé, car il est déjà agrégé dans la T1. Les experts en données de Statistique Canada ont confirmé que nous ne pouvions obtenir seulement des données sur des paiements du RPC. La ligne 11500 de la T1 est facilement accessible et utilisée abondamment dans le présent rapport, mais elle n’est pas assez précise pour isoler le revenu provenant uniquement du RPC.

Deux autres enquêtes de Statistique Canada portent sur les régimes de retraite au Canada : L’Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie (TCRF)¹⁸ et l’Enquête sur les régimes de pension au Canada¹⁹.

La TCRF dispose de données détaillées sur les revenus et les dépenses, y compris les paiements de pension versés aux bénéficiaires de pension, ce qui est l’un des principaux points de données nécessaires à la présente analyse. Malheureusement, les régimes de pension agréés (RPA) ne sont pas tous des caisses de retraite en fiducie (CRF). Il existe des RPA, particulièrement parmi les employeurs du secteur privé, qui ne sont pas supervisés par un conseil de fiduciaires. Par conséquent, bien que les données de la TCRF soient exceptionnellement utiles, elles ne représentent pas l’univers complet des RPA au Canada.

L’enquête sur les régimes de pension au Canada couvre tous les RPA, mais elle ne contient aucun détail sur les dépenses des fonds en général ou sur les montants versés aux bénéficiaires en particulier. Elle contient les montants des cotisations de l’employeur et de l’employé sur une base annuelle. Ces données se trouvent également dans la TCRF.

Par conséquent, nous pouvons utiliser les deux enquêtes et comparer leurs estimations des cotisations, afin de déterminer la proportion que les CRF représentent au sein de l’ensemble des régimes de retraite canadiens. En 2021, 97 % du revenu des données de la TCRF provenant des employeurs du secteur public sont incluses dans l’univers plus vaste des RPA. Autrement dit, la TCRF représentait essentiellement tous les régimes de pension agréés du secteur public. Par ailleurs, les données sur les cotisations dans le secteur privé provenant de la TCRF représentaient 62 % de l’univers vaste des RPA en 2021. Dans l’ensemble, parmi les employeurs des secteurs public et privé, les données sur les cotisations émanant de la TCRF représentent 86 % des cotisations de tous les RPA.

Les deux enquêtes contiennent également des estimations de la valeur marchande des actifs. Nous observons des ratios semblables, dans la TCRF, à l’univers complet des RPA pour les régimes du secteur public et du secteur privé. En 2021, la TCRF signale 99,6 % de la valeur marchande totale des actifs des fonds du secteur public déclarés dans l’enquête sur les RPA. Dans le cas des régimes du secteur privé, la TCRF signale 67 % de la valeur marchande des actifs déclarés dans l’enquête sur les RPA, qui est plus générale. Comme elle combine les régimes du secteur public et du secteur privé, la TCRF comprend 90 % de la valeur marchande des actifs déclarés dans l’univers plus vaste des RPA.

Compte tenu de ces relations, et en supposant que les paiements de pension ont des ratios semblables, il est possible d’utiliser les statistiques de la TCRF pour un calcul brut permettant d’estimer tous les revenus versés par les RPA, avec des ratios de 102,67 % pour les paiements de pension du secteur public et de 160,89 % pour les paiements de pension du secteur privé.

Ces estimations générales sont ensuite utilisées pour ventiler les paiements des régimes de pension agréés de la ligne 11500 par niveaux géographiques inférieurs.

Cette approche fait plusieurs hypothèses implicites qui peuvent se révéler fausses. Premièrement, elle suppose que les différences entre les données sur les cotisations dans la TCRF et dans l’enquête sur les RPA sont semblables aux différences entre les paiements de pension indiqués dans la TCRF et ceux de l’enquête sur les RPA, ces derniers étant plus vastes. Deuxièmement, elle suppose une relation stable entre les paiements de pension des RPA déclarés à la ligne 11500 au niveau des provinces et des RTA. Il se peut que ces dernières soient faussées, mais il n’existe pas de meilleures sources de données.

Dans le présent rapport, toutes les estimations des paiements de pension des RPA qui y sont présentées utilisent la méthode ci-dessus, sauf indication contraire. Toutefois, certaines sections présentent des comparaisons détaillées entre les dépenses et les revenus des régimes de retraite. Ces sections se fondent exclusivement sur les données du FQT, qui sont largement représentatives de l’univers plus vaste du RPP.

1. David Dodge, « L’efficience économique et financière : L’importance des régimes de pension », discours à l’Association des MBA du Québec (AMBAQ), Montréal (Québec), novembre 2005 – https://www.banqueducanada.ca/2005/11/efficience-economique-financiere-importance-regimes-pension/?theme_mode=light/.
2. Lawrence L. Schembr , « Double coïncidence des besoins : les caisses de retraite et la stabilité financière », discours à l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite, mai 2014 – https://www.banqueducanada.ca/2014/05/double-coincidence-besoins-caisses-retraite/?theme_mode=light.
3. Guillaume Bédard-Pagé, Annick Demers, Eric Tet et Miville Tremblay, « Les grandes caisses de retraite publiques canadiennes sous l’angle du système financier », Banque du Canada, Revue du système financier, juin 2016 – https://www.banqueducanada.ca/wp-content/uploads/2016/06/rsf-juin2016-bedard-page.pdf.
4. Emploi total, toutes les catégories de travailleurs/total des participants actifs de régimes de pension agréés. De Statistique Canada. Tableau 14-10-0027-01 – Emploi selon la catégorie de travailleur, données annuelles (x 1 000). Statistique Canada. Tableau 11-10-0097-01 – Régimes de pension agréés (RPA), adhérents actifs et valeur marchande de l’actif, selon le genre d’organisme.
5. Agence du revenu du Canada, « Statistiques finales de la T1 : Tableau 5 – Déclaration par province ou territoire de résidence », année d’imposition 2021 – https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-finales-t1/annee-imposition-2021.html#_description_des_tableaux.
6. Statistique Canada. Tableau 14-10-0070-01 – Couverture syndicale selon l’industrie, données annuelles (x 1 000).
7. Par exemple, les travailleurs du secteur de l’automobile en reviennent à un régime à PD après un régime à CD. « GM, Unifor agreement includes transition to CAAT DBplus pension plan, benefits gains », Benefits Canada, 7 octobre 2024 – https://www.benefitscanada.com/benefits/health-benefits/gm-unifor-agreement-includes-transition-to-caat-dbplus-pension-plan/.
8. Les données les plus détaillées sur les dépenses et les revenus des régimes de retraite ne sont disponibles que pour les régimes de retraite en fiducie (RRF), grâce à l’enquête trimestrielle sur ces derniers. Consultez l’annexe pour une comparaison des données des enquêtes sur les RRF et les RPA.
9. Statistique Canada. Tableau 11-10-0086-01 – Caisses de retraite en fiducie, revenu, dépenses et rentrées nettes, trimestriel (x 1 000 000).
10. Ces fourchettes de comparaisons sont également courantes pour les fonds individuels. Voir, par exemple : Ontario Pension Board, « Contributing to the plan: How do contributions work? » — https://www.opb.ca/current-members/just-starting-out/how-your-pension-works/contributing-to-the-plan#.
11. Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), « Comment fonctionne mon régime de retraite? Ce que vous cotisez vs ce que vous en retirez », https://hoopp.com/fr/members/hoopp-pension-features/pension-calculation.
12. Statistique Canada. Tableau 11-10-0114-01 – Régimes de pension agréés (RPA), adhérents actifs et valeur marchande de l’actif, selon la méthode de calcul des cotisations de l’employé.
13. David Macdonald, « Le secteur public combat les inégalités, mais cela reste insuffisant », février 2024, Centre canadien de politiques alternatives, https://policyalternatives.ca/publications/reports/le-secteur-public-combat-les-in%C3%A9galit%C3%A9s-mais-cela-reste-insuffisant.
14. Smetanin, P., Stiff, D., OMERS and its Members: Ontario Economic Contribution 2023, Canadian Centre for Economic Analysis, décembre 2023, https://assets.ctfassets.net/iifcbkds7nke/5UoHxzz8a6RXvLoAcoWK3t/38679e81d4309b1f012da1ce5b075935/2023_Economic_Contributions_of_OMERS_and_its_Members_in_Ontario-ua.pdf.
15. Healthcare of Ontario Pension Plan, « The Value Of A Good Pension: The business case for good workplace retirement plans », 2021, https://hoopp.com/docs/default-source/newsroom-library/research/vgp-the-business-case-for-good-workplace-retirement-plans.pdf.
16. Statistique Canada, totalisation spéciale, Enquête sur la population active.
17. Statistique Canada. Tableau 11-10-0097-01 – Régimes de pension agréés (RPA), adhérents actifs et valeur marchande de l’actif, l’état contributif du régime.
18. Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie (TCRF), page Web « Normes, sources de données et méthodes », Statistique Canada – https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2607.
19. Régimes de pension au Canada, page Web « Normes, sources de données et méthodes », Statistique Canada – https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=2609.