Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont à deux ans de l’examen officiel obligatoire, prévu tous les six ans, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), renégocié et désormais connu sous le nom d’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Cette échéance peut sembler lointaine, mais les préparatifs en vue de cet examen potentiellement litigieux sont déjà en cours dans les trois pays.
Le présent rapport évalue le fonctionnement de l’ACÉUM à ce jour et propose des moyens de pousser plus loin les dispositions novatrices de l’Accord qui sont fondées sur le respect des droits et centrées sur les travailleurs, ayant amélioré l’ALÉNA initial. Il met l’accent sur des propositions de réforme des dispositions de l’ACÉUM relatives aux droits du travail, au mécanisme innovant de réaction rapide en matière de travail, au chapitre sur les règles d’origine dans l’important secteur de l’automobile et au chapitre sur l’environnement. D’autres aspects de l’Accord pourraient également être rendus plus inclusifs et plus centrés sur les travailleurs si les circonstances appro-
priées et une volonté politique suffisante existaient. L’examen de l’ACÉUM est l’occasion de discuter de questions prioritaires en vue d’une éventuelle réforme de ses dispositions en matière de commerce numérique, d’égalité de genre et de mesures inclusives, ainsi que ses mécanismes de règlement des différends.
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About the authors
Stuart Trew
Stuart serves as director of the CCPA’s Trade and Investment Research Project (TIRP), which pools the expertise of academic, labour and non-governmental organization researchers to understand the impacts of trade and investment treaties and policy on the Canadian economy, public services, human rights and international relations.
Simon Archer
Simon Archer practices law at Goldblatt Partners LLP. He works with trade unions, retiree associations and boards of trustees across Canada. He is an advisor to Unifor’s project partnership with the Centro de Investigación Laboral y Asesoría Sindical / Center for Labor Research and Trade Union Advice in Mexico.
Angelo DiCaro
Laura Macdonald
Gavin Fridell
Gavin Fridell is a University Research Professor in Global Development Studies at Saint Mary’s University in Halifax and a member of the CCPA’s Trade and Investment Research Project (TIRP). He is co-editor, with Zack Gross and Sean McHugh, of The Fair Trade Handbook: Building a Better World, Together.
Mary McPherson
Mary McPherson is the coordinator of the Trade Justice Network.She has been an advocate, educator and public policy analyst in various economic and social justice organizations for decades.
Mark Rowlinson
Mark Rowlinson practices law at Goldblatt Partners LLP where he advances the interests of workers in his international law, trade law and a labour law practice. He has been active in trade and labour matters for over 25 years, first under NAFTA, and now under several Canadian FTAs, including CUSMA.
