Le Canada peut s’inspirer de la gestion du patrimoine pétrolier par la Norvège, selon une étude

January 17, 2013

OTTAWA – Une nouvelle étude du Centre canadien de politiques alternatives compare l’expérience du Canada et de l’Alberta à celle de la Norvège, autre important pays producteur et exportateur de pétrole. L’auteur y constate que les deux pays ont emprunté des voies très différentes et obtenu des résultats très différents.

« L’expérience de la Norvège montre qu’il y a une meilleure façon de gérer notre patrimoine pétrolier », affirme Bruce Campbell, directeur général du Centre canadien de politiques alternatives et auteur de l’étude. « Il y a trop longtemps que les intérêts pétroliers étrangers et canadiens sont aux commandes, s’appropriant une part disproportionnée de la pétrorichesse et bloquant les mesures efficaces de réduction des émissions de carbone. Il est temps que les gouvernements du Canada suivent l’exemple de la Norvège et reprennent le contrôle de l’industrie pétrolière. »

L’étude présente de nombreuses constatations clés, dont les suivantes :

  • Le gouvernement norvégien possède 80 % de la production de pétrole et garde environ 85 % des revenus nets principalement en prélevant un impôt sur les sociétés de 78 % et par des mécanismes directs de contrôle de l’accès.
  • En Alberta et au Canada, des intérêts privés étrangers et canadiens dominent l’industrie et accaparent la part du lion de la pétrorichesse. Selon une estimation, le gouvernement de l’Alberta a tiré à peine 9 % en moyenne du loyer économique des sables bitumineux au cours des 15 dernières années. Le gouvernement fédéral prélève une tranche minuscule de 7 % des revenus des sociétés pétrolières sous forme d’impôt général sur le revenu des sociétés.
  • L’État norvégien réussit très efficacement à répartir les retombées de la pétrorichesse à la fois entre les régions et dans toute sa population. Il a réussi à maintenir un des niveaux d’inégalité du revenu les plus bas au monde.
  • Des mécanismes de recyclage inéquitable des pétrodollars expliquent en partie pourquoi le Canada affiche un des taux d’inégalité les plus élevés parmi les pays de l’OCDE. Ces moyens expliquent en grande partie pourquoi l’inégalité est beaucoup plus marquée en Alberta que la moyenne canadienne et pourquoi elle a pris une ampleur dramatique au cours de la dernière décennie.
  • Les déséquilibres économiques et les disparités financières entre les provinces ont augmenté, l’Alberta creusant l’écart avec les autres provinces. Sa capacité de production de revenus pourrait atteindre 180 % ou plus de la moyenne nationale au cours des huit prochaines années, en même temps que les mécanismes de distribution fédéraux-provinciaux ont été affaiblis.
  • Le Fonds d’épargne pétrole de la Norvège a accumulé des actifs de plus de 664 milliards de dollars, tous investis à l’étranger, ce qui non seulement garantit l’avenir des prestations d’aide sociale, mais aide aussi à compenser les pressions à la hausse qui s’exercent sur sa devise et à atténuer les effets d’un syndrome hollandais potentiel.
  • Le Fonds d’épargne du patrimoine de l’Alberta contient maintenant à peine 16 milliards de dollars, soit 2 % du fonds de la Norvège, et un pourcentage infime des revenus pétroliers perçus par l’Alberta en 36 ans.
  • La Norvège est un chef de file sur le plan climatique avec son plan de réduction des émissions de carbone le plus ambitieux du monde industrialisé. Le Canada et l’Alberta traînent de la patte sur le plan climatique.

« Le gouvernement fédéral doit donner l’exemple en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, et en dégageant un consensus sur une stratégie énergétique nationale. Cette stratégie tiendrait compte des préoccupations soulevées par le développement économique durable, la sécurité énergétique, l’inégalité, les disparités interprovinciales, les changements climatiques et le virage vers une économie à faible teneur en carbone », conclut M. Campbell.

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The Petro-Path Not Taken: Comparing Norway with Canada and Alberta’s Management of Petroleum Wealth est disponible sur le site Web du CCPA :http://policyalternatives.ca.

Pour en savoir davantage, communiquer avec Kerri-Anne Finn, agente principale des Communications du CCPA, au 613 563-1341, poste 306.

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