OTTAWA – Selon une nouvelle étude du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), bien que le Canada ait affecté 374 milliards de dollars entre les gouvernements fédéral et provinciaux aux dépenses d’urgence directes liées à la COVID-19, presque toutes les provinces disposent de fonds non dépensés.
Le rapport indique quel ordre de gouvernement a payé la note pour chaque programme lié à la COVID-19 annoncé jusqu’au 31 décembre 2020 et analyse la façon dont les provinces dépensent leur part des transferts fédéraux. Dans l’ensemble, 92 % (343 milliards de dollars) des initiatives de dépenses directes liées à la COVID-19, à l’exclusion des fonds de liquidités et non attribués, provenaient du fédéral, comparativement à 8 % (31 milliards de dollars) qui provenaient des gouvernements provinciaux.
« Il est tout indiqué que le gouvernement fédéral prenne les devants pendant cette crise, compte tenu des taux d’intérêt historiquement bas et de l’aspect gérable du ratio de la dette au PIB », a déclaré David Macdonald, auteur de l’étude et économiste principal du CCPA. « Cela dit, il est clair que plusieurs provinces laissent de l’argent sur la table pendant cette période de crise sans précédent. Plusieurs provinces ont une marge de manœuvre financière leur permettant de prendre l’initiative et d’en faire davantage. »
Le rapport souligne que le leadership du gouvernement fédéral s’imposera au cours des prochaines années et qu’il devra être suivi par des partenaires provinciaux disposés à venir à la table, à verser des fonds équivalents, à respecter les conditions des transferts fédéraux et à utiliser pleinement la capacité fiscale au sein de leur propre administration.
Voici quelques conclusions de cette étude :
● Les provinces ont versé respectivement 4 % et 6 % du soutien global aux particuliers et aux entreprises. Le reste provenait du gouvernement fédéral.
● Six provinces sur dix (l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan) n’ont pas respecté la condition de partage égal des coûts relative aux soutiens municipaux dans le cadre des Accords sur la relance sécuritaire.
● Au milieu de la crise dans les établissements de soins de longue durée (SLD), six provinces sur dix (Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta) n’ont pas mis en place de plans suffisants pour accéder au plein montant versé par le gouvernement fédéral pour soutenir les SLD. Dans l’ensemble, 12 % des dépenses de santé liées à la COVID-19 proviennent des coffres provinciaux.
● Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta disposent de milliards de dollars de fonds de prévoyance pour la COVID-19 non attribués qui sont intégrés à leurs budgets.
● Six provinces sur dix (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique) n’ont pas accédé au plein montant versé par le gouvernement fédéral pour soutenir les travailleurs essentiels à faible revenu. Des 348 millions de dollars mis à la disposition de l’Alberta en particulier, la province n’a eu accès qu’à 12 millions de dollars, ce qui laisse 335,8 millions de dollars non dépensés.
● La Colombie-Britannique a consacré près de 3 % du PIB à ses mesures liées à la COVID-19, une réponse beaucoup plus robuste que celle de toute autre province.
● L’Alberta reçoit 1 200 dollars de plus par personne de la part du gouvernement fédéral que toute autre province et pourtant, elle laisse de l’argent sur la table.
« Le fait que plusieurs provinces n’aient pas encore prévu de consacrer les fonds fédéraux aux soins de santé, aux soins de longue durée et au logement à un moment où il est si urgent de le faire est extrêmement problématique », ajoute M. Macdonald. « En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, il s’agit en grande partie d’une affaire fédérale. Il est possible d’en faire davantage, particulièrement à l’échelle provinciale, pour atténuer les répercussions de la pandémie. Après la pandémie, tous les ordres de gouvernement devront travailler ensemble pour mieux reconstruire – pour renforcer leur préparation aux futures crises, pour s’attaquer aux inégalités mises en évidence par la COVID-19 et pour améliorer les services publics. »
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Le rapport complet, Régler la note : Un compte rendu complet des mesures fédérales et provinciales prises en matière de COVID-19 en 2020 peut être téléchargé sur le site Web du CCPA. Nota : Le rapport indique quel ordre de gouvernement a payé la note pour chaque programme lié à la COVID-19 annoncé jusqu’au 31 décembre 2020 qui sera mis en œuvre au cours des exercices 2019-2020 à 2021-2022. Les moyens de répartition utilisés pour attribuer des fonds fédéraux à des provinces en particulier n’étaient souvent pas connus par les territoires. L’analyse n’a donc pas été étendue aux territoires.
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